SORDEL Michel

Ve République

SORDEL (Michel)

Né le 11 novembre 1920 à Aubepierre-sur-Aube (Haute-Marne)

Décédé le 23 février 1994 à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or)

Sénateur de la Côte-d'Or de 1971 à 1989

Agriculteur à Châtillon-sur-Seine puis ingénieur des services agricoles, Michel Sordel devient maire de sa commune en 1966, mandat qui est ensuite renouvelé jusqu'en 1989. Il oeuvre à la relance de l'agriculture de la Côte d'Or : il occupe pendant plusieurs années la présidence de la chambre départementale d'agriculture de la Côte d'Or et la vice-présidence de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture. De 1970 à 1971, il siège également au sein du Conseil économique et social.

Il se présente aux élections sénatoriales du 26 septembre 1971 en seconde position sur la liste d'union des indépendants pour le progrès économique et social. Obtenant 668 voix sur les 1 263 suffrages exprimés, il est élu dès le premier tour avec André Picard, sénateur sortant et tête de liste. Il est réélu au deuxième tour des élections sénatoriales du 28 septembre 1980 en conduisant la liste d'Union pour la Côte d'or qui remporte les 3 sièges à pourvoir. Il obtient 804 voix sur 1 280 suffrages exprimés. Républicain indépendant, il rejoint en 1977 le groupe sénatorial de l'Union des Républicains et des Indépendants (UREI).

Tout au long de son mandat, il prend une part active aux travaux de la commission des affaires économiques et du Plan. Nommé membre de l'Académie d'Agriculture en octobre 1972, Michel Sordel consacre l'essentiel de son activité parlementaire à des études très spécialisées sur les problèmes de la filière agricole. Il intervient à titre personnel ou en tant que rapporteur lors des débats précédant le vote du budget consacré à l'agriculture dans les différents projets de loi de finances. Il attire à plusieurs reprises l'attention du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les agriculteurs, notamment après la sécheresse de 1976. Il réclame une augmentation des crédits consacrés à l'amélioration des revenus agricoles, à la modernisation des exploitations et à l'aménagement de l'espace rural. En 1980, en tant que rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation agricole, il évoque la stagnation des revenus agricole et l'importance de l'exode rural. En 1986, il est membre de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à l'organisation économique en agriculture.

Il se montre critique envers la Politique agricole commune (PAC) et expose les difficultés rencontrées par les producteurs de lait suite à la mise en place de quotas dans le cadre de cette dernière. Il s'inquiète également des répercussions régionales de la politique d'élargissement de la Communauté économique européenne (CEE). En 1977, il dépose, avec son collègue Edgard Pisani, un rapport d'information sur ce sujet. En 1977, il interpelle le ministre de l'agriculture sur les conséquences négatives à prévoir pour les régions méridionales françaises. Il critique une libre circulation non réglementée des produits et met en avant un risque de réduction des productions de vins, de fruits et de légumes par les agriculteurs du Sud de la France. Il juge nécessaire de définir une politique globale d'élargissement et de prendre des mesures nationales pour les régions spécialement défavorisées. Il demande au Gouvernement de mettre en place une politique en faveur de l'agriculture méditerranéenne et un plan d'action prioritaire interrégional.

Les rapports rédigés par Michel Sordel portent également sur les questions de réglementation foncière. Il travaille à l'amélioration des relations entre propriétaires et bailleurs : il siège au sein de plusieurs commissions chargées d'examiner des projets de loi relatifs au droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, à la modification du statut du fermage et du métayage, au contrôle des structures des exploitations agricoles et à l'aménagement foncier rural. Lors de ses interventions, il défend des mesures incitatives visant à faciliter l'installation de jeunes exploitants agricoles. Il siège d'ailleurs plusieurs années à la commission plénière de la Caisse nationale de crédit agricole.

Parmi les nombreux sujets traités, il rédige plusieurs rapports sur des projets de loi visant à mieux contrôler l'utilisation de produits antiparasitaires et d'engrais. Conscient de la nécessité de renforcer les mesures de prévention de certaines maladies des animaux d'élevage, il dépose en 1978, avec plusieurs collègues, une proposition de loi relative à la pharmacie vétérinaire, afin de modifier le code de la santé publique. Rapporteur pour avis sur un projet de loi visant à améliorer du statut social des associés d'exploitation et de l'assurance vieillesse des personnes non salariées agricoles, il défend en 1973 une revalorisation du statut et de la protection sociale des travailleurs agricoles. Il participe également à deux commissions et dépose un rapport sur l'examen d'un projet de loi relatif à l'organisation interprofessionnelle laitière.

Président de l'Union nationale des coopératives de céréales de 1974 à 1990, il évoque à plusieurs reprises au Sénat les difficultés des producteurs céréaliers et la nécessité de soutenir leur production afin d'éviter une baisse significative de leurs revenus. En 1982, rapporteur de la commission mixte paritaire chargée du projet de loi relatif à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole, il rappelle l'importance des coopératives dans le bon fonctionnement de la filière agricole. Ayant vice-présidé la confédération française de la coopération agricole, il siège entre 1977 à 1989 au Conseil supérieur de la coopération regroupant les représentants de coopératives, d'administrations et du Parlement.

Lors des principaux scrutins publics organisés pendant son mandat, il vote la loi portant création et organisation des régions en 1972, la loi Royer d'orientation du commerce et de l'artisanat en 1973, la loi fixant à 18 ans l'âge de la majorité, et la loi Veil relative à l'interruption volontaire de grossesse en 1974, la loi portant réforme du divorce en 1975, la loi Peyrefitte renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes en 1980, la loi Deferre relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions en 1982, la loi relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage en 1982, et la loi relative au revenu minimum d'insertion en 1988. En revanche, il s'oppose à la loi portant abolition de la peine de mort en 1981.

Il met un terme à sa carrière politique en 1989 : il ne se représente ni aux élections municipales, ni aux élections sénatoriales. Chevalier de la Légion d'honneur, officier du Mérite agricole, il était maire honoraire de Châtillon-sur-Seine et sénateur honoraire de Côte-d'or.