SORDEL (MICHEL), sénateur de la Côte d'Or (R.I.).
NOMINATION
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
DEPOT
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1977, adopté par l'assemblée nationale (n° 67) [23 novembre 1976].
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64 ).
Deuxième partie :
Prestations agricoles [3 décembre 1976]. Article additionnel (p. 3890) : son amendement n° 94 : suppression d'une taxe frappant les blés fourragers ; retiré ; (p. 3891) : ce rallie à l'amendement identique n° 122 du Gouvernement.
Agriculture [3 décembre 1976], rapporteur pour avis (p. 3893) : les conséquences de la sécheresse, son indemnisation. Le revenu global ne représente pas l'importance des pertes de ceux qui les ont réellement subies. La présentation de l'indemnisation prévue au titre de la compensation des pertes. Regrette l'« impôt sécheresse ». Les grandes masses de ce projet de budget. Les dépenses sociales ; les dépenses de soutien des marchés ; les dotations de l'enseignement et de la recherche. Les crédits d'investissement se dégradent d'année en année ; (p. 3894) : l'intérêt du budget de programme dans ce domaine. L'association nationale pour le développement agricole (AN.D.A). La protection sociale et la prévoyance, les crédits consacrés aux calamités agricoles. La modernisation de l'appareil de production, l'I.V.D., les activités des S.A.F.E.R. Les améliorations foncières et le remembrement, les aménagements hydrauliques. Les plans de développement agricole. La valorisation de la production agricole et forestière, la réorganisation des services à l'étranger. La sélection végétale et animale ; l'aide au contrôle laitier. Les crédits destinés au soutien des marchés, à l'orientation de la production. L'incitation à la production forestière. La transformation et la commercialisation des produits agricoles; (p. 3895) : la promotion et le contrôle de la qualité. Regrette l'insuffisance des crédits octroyés pour l'amélioration du cadre de vie et l'aménagement de l'espace rural. La protection et la gestion du milieu naturel ; les problèmes d'eau. Les soutiens à l'agriculture en provenance de Bruxelles : les montants compensatoires, le niveau des prix, une politique de communauté exportatrice. L'intérêt d'une redéfinition des aides de la Communauté, d'un renforcement sur le plan national de l'organisation professionnelle et interprofessionnelle. La possibilité d'un emprunt en faveur de l'équipement de l'agriculture pour développer la productivité et favoriser l'aménagement de l'espace rural.
Articles de la deuxième partie non joints à l'examen des crédits [12 décembre 1976]. Article additionnel (p. 4369) : son amendement n° 185 soutenu par M. Max Monichon coauteur : incorporation au capital d'une société coopérative agricole ou d'une union de sociétés de ce type de tout ou partie de la réserve de réévaluation ; irrecevable au terme de l'article 40 de la Constitution.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1976 (n° 145 ) [16 décembre 1976]. Article 3 bis (p. 4569) : son amendement n° 23 soutenu par M. André Picard : cotisation de taxe professionnelle applicable aux coopératives agricoles à leurs unions et aux sociétés d'intérêt collectif agricole; adopté. Article additionnel (p. 4574) : son amendement n° 7 : prophylaxie en matière de maladies animales ; protection contre la brucellose ; cheptel concerné ; adopté ; (p. 4579) ; son amendement n° 16 : organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole ; frais résultant du contrôle ; adopté.