SORDEL (M. MICHEL) [CÔTE-D'OR].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut des associés d'exploitation et à la modification de l'assurance vieillesse des personnes non salariées agricoles [28 juin 1973].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi complétant certaines dispositions du titre I er du livre VI du code rural relatif au statut du fermage et du métayage, et de l'article 27 modifié de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole [16 octobre 1973].
Dépôts législatifs :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif au statut des associés d'exploitation et à la modification de l'assurance vieillesse des personnes non salariées agricoles [14 juin 1973] (n° 306).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur l'aménagement du monopole des scories Thomas [17 décembre 1973] (n° 95).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion du projet de loi, adopté , par l'Assemblée nationale, relatif au statut des associés d'exploitation et à la modification de l'assurance vieillesse des personnes non salariées agricoles [20 juin 1973]. - Discussion générale (p. 816 à 818). - Discussion des articles. - Art. 3.: amendement de M. Jacques Descours Desacres tendant à proposer une nouvelle rédaction de cet article qui traite des modalités d'adhésion des exploitants et des futurs associés d'exploitation aux conventions-types départementales (p. 823) ; Après l'article 6 : son amendement tendant à insérer un article additionnel qui assimilerait l'intéressement ou le droit à l'allocution minimale de l'associé d'exploitant à un revenu pouvant bénéficier d'un délai de quatre ou cinq ans pour être inséré dans les revenus personnels soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (p. 824, 825) ; le retire (p. 826). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [28 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISFOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'effort du Gouvernement en matière d'aide à la montagne et en matière de prophylaxie, sur l'aide à la sélection animale, sur le remembrement, sur la recherche agronomique, sur l'incidence de l'application de la loi concernant l'assurance accident-invalidité des salariés agricoles (p. 2132. 2133). - Intervient dans la discussion du Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, sur la modernisation des bases de la fiscalité directe locale [17 décembre 1973]. - Discussion générale (p. 2976, 2977). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur l'aménagement du monopole des scories Thomas [20 décembre 1973]. Discussion générale (p. 3136, 3137).