SORDEL (Michel), sénateur de la Côte-d'Or (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Est nommé membre de la commission plénière de la caisse nationale de crédit agricole (article 712 du code rural et décret n° 49-348 du 12 mars 1949) (4 novembre 1983) (p. 2662).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux marchés à terme réglementés de marchandises (22 juin 1983) (p. 1830).
DÉPÔTS
Rapport fait, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [ n° 142 (82-83)] portant abrogation de la loi modifiée du 20 juillet 1927 relative à l'obligation de colorer artificiellement les semences de trèfle violet, trèfle des prés, trèfle incarnat et de luzernes importées en France et de la loi du 11 janvier 1932 tendant à interdire l'entrée en France des graines de graminées impropres à la semence, [ n° 232 (82-83)] (13 avril 1983)- Fleurs, graines et arbres.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Agriculture [ n° 64, tome I (83-84)] (21 novembre 1983).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 357 (JO Débats 20 avril 1983) (p. 363) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche : industrie chimique (soutien à l'industrie d'engrais azotés).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant abrogation de la loi modifiée du 20 juillet 1927 relative à l'obligation de colorer artificiellement les semences de trèfle violet, trèfle des prés, trèfle incarnat et de luzerne importées en France et de la loi du 11 janvier 1932 tendant à interdire l'entrée en France des graines de graminées impropres à la semence [n° 142 (82-83)] - (21 avril 1983) - Rapporteur - Discussion générale (p. 427) : évolution du marché des semences de plantes fourragères - Développement des surfaces entretenues au titre d'espaces verts ou de gazons - Incidence de ce texte sur le commerce des semences de plantes fourragères- Décret du 18 mai 1981 organisant la commercialisation des semences - Arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères- Loi Taudière - (p. 428) : importance des importations en provenance de pays européens - Risque d'ouverture à des importations de graines de graminées fourragères de qualité insuffisante - Protocole d'accord des professionnels français avec l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) - Avis favorable à l'adoption de ce projet de loi. - Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].
Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (23 novembre 1983) - Art. 18 (p. 3194) : soutient les amendements de M. Roland du Luart n° 94 (biens donnés à bail dans certaines conditions, considérés comme des biens professionnels), n° 95 (sous les conditions autres que la limitation à trois fois la surface minimum d'installation, prise en compte comme biens professionnels des parts de groupements fonciers agricoles) et n° 96 (suppression de la distinction entre groupements fonciers agricoles, selon qu'ils ont été constitués par apports en nature ou par apports en numéraires, pour une prise en considération comme biens professionnels) - Limitation des avantages fiscaux des parts de groupements fonciers agricoles (GFA) souscrites en numéraires, ne pouvant que porter préjudice à la collecte de l'épargne.
Deuxième partie:
Agriculture - (1 er décembre 1983) - Rapporteur pour avis (agriculture) - (p. 3571) : Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) - Politique agricole commune (PAC) - Sommet d'Athènes - (p. 3572) : excédents de production - Niveau de garantie des prix de la Communauté - Prix mondial - Montants compensatoires monétaires (MCM) -Produits de substitution des céréales - Droits de douane - Exportations - Eléments de base de la Communauté européenne : unicité de prix ; préférence communautaire - Calamités agricoles - Formation et enseignement - Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs (DIJA) - (p. 3573) : indemnités annuelles de départ (IAD) - Maîtrise des charges du foncier - Groupements fonciers agricoles (GFA) - Société d'épargne foncière agricole (SEFA) - Cotisations de Mutualité sociale agricole (MSA) - Avis défavorable sur ce budget.
Articles non rattachés à l'examen des crédits - Suite de la discussion - (10 décembre 1983) - Art. 81 (p. 4038) : son amendement n° 230, soutenu par M. Roland du Luart : bénéfice de l'abattement en faveur des jeunes agriculteurs ; déclaré irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution.