SORDEL (Michel), sénateur de la Côte-d'Or (UREI)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Est nommé membre du conseil supérieur de la coopération (20 novembre 1981) (p. 2936).
DÉPÔTS
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi [n° 158 (80-81) ] adopté par l'Assemblée nationale, modifiant et complétant diverses dispositions du Code rural relatives à la lutte contre les maladies des animaux et à leur protection [n° 269 (80-81) ] (2 avril 1981).
Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ] adopté par l'Assemblée nationale - Agriculture [n° 60 , tome I (81-82) ] (23 novembre 1981).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 45 (JO Débats 9 juillet 1981) (p. 836) à Mme le ministre de l'agriculture : céréales (garantie des prix des céréales).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant ou complétant diverses dispositions du code rural relatives à la lutte contre les maladies des animaux et à leur protection [n° 158 (80-81) ] - (8 juillet 1981) - Rapporteur - Discussion générale (p. 831) : code rural et problème de prophylaxie et de lutte contre les épizooties - Protection des animaux et loi du. 16 juillet 1976 - Reconnaissance de la compétence des techniciens des services vétérinaires - Moyens d'intervention accordés à ces agents ; visite des locaux ; habitations privées et véhicules automobiles - Caractère privatif des voitures particulières - Contrôles de nuit - Art. 1 bis (p. 832) : son amendement n° 1 : contrôle vétérinaire et présence d'un officier ou d'un agent de police judiciaire en uniforme ; retiré - Art. 3 (p. 833) : son amendement n° 2 : contrôle vétérinaire sur les véhicules « à usage professionnel » ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Deuxième partie :
Agriculture - (7 décembre 1981) - Rapporteur pour avis- (p. 3795) : invitation des rapporteurs à la conférence annuelle et regret que cette conférence ait lieu après l'examen du budget par les assemblées ; collectif budgétaire - Vote en 1980 de la loi d'orientation agricole - Précédentes lois d'orientation de 1960 et 1962 - Inquiétude de la commission des affaires économiques quant à l'évolution de la politique agricole commune : récent sommet européen de Londres - Suppression des montants compensatoires monétaires ; principe de la préférence communautaire ; intervention de M. André Chandernagor lors de l'examen des crédits des relations extérieures et des affaires européennes - Elaboration souhaitable d'une solution de compromis - (p. 3796) : évolution du budget de l'agriculture par rapport à 1981 - Dispositions relatives à l'agriculture. dans la discussion des articles de la première partie de la loi de finances - Suppression du secrétariat d'Etat chargé des industries agricoles et alimentaires - Transfert de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) au ministère de la recherche - Transfert du service de la répression des fraudes au ministère de la consommation- Désengagement du Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR) - Créations d'emplois et titularisations - Prestations sociales agricoles : revenu cadastral et résultat brut d'exploitation (RBE) - Charge des prêts bonifiés dans le budget - Crédits affectés aux calamités agricoles - Suites données aux programmes retraçant l'évolution des actions du ministère de l'agriculture : programme n° 4 « adaptation de l'appareil de production agricole » - Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs ; cas des zones de montage ; plafond de superficie ; suppression souhaitable de cette mesure discriminatoire et prise en compte de la superficie minimum d'installation (SMI) - (p. 3797) : mise en place du répertoire de la valeur des terres agricoles - Crédits des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) et préparation de la création d'un office foncier - Rôle des groupements fonciers agricoles (GFA) ; intervention des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) prévue par la loi d'orientation - Remembrement et hydraulique agricole ; drainage ; transfert de crédits sur les régions et les départements; possibilité d'emprunt- Financement de la politique agricole commune : prix européens et prix mondiaux ; coût des productions américaines ; offices par produit : création prévue d'un office des vins et d'un office des fruits et légumes ; organisation interprofessionnelle - Précédent de l'office du blé- (p. 3798) : politique nécessaire d'amélioration du revenu agricole - Décision de la commission des affaires économiques de s'en remettre à la sagesse du Sénat pour l'appréciation de ce projet de budget.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 104 (81-82) ] - (17 décembre 1981) - Art. 20 (p. 4351) : son amendement n° 3 : limitation de la rémunération des parts des coopératives agricoles et de leurs unions au niveau de celles des dépôts sur les livrets de caisse d'épargne ; adopté.