SORDEL (MICHEL), sénateur de la Côte-d'Or (UREI).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargé de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi concernant les comités professionnels de développement économique [18 mai 1978] (p. 873).
DEPOTS
Rapport d'information déposé avec plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée du 5 au 19 juillet 1977, par une délégation de cette commission chargée d'étudier le développement des ressources agricoles et minérales de l'Australie (n° 277, 1977-1978) [rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1977, JO Débats du 4 avril 1978].
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, modifiant diverses dispositions du livre V du code de la santé publique et relative à la pharmacie vétérinaire (n° 295, 1977-1978) [6 avril 1978].
Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi (n° 73, 1978-1979) de finances pour 1979, adopté par l'Assemblée nationale; Agriculture (n° 76; tome I, 1978-1979) [22 novembre 1978].
QUESTIONS
Question orale :
N° 2210, posée le 11 mai 1978 (p. 797), à M. le ministre de l'agriculture: les zones de rénovation rurale (zones défavorisées et zones de rénovation rurale). - Réponse de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'agriculture le 6 octobre 1978 (p. 2415).
Questions orales avec débat:
N° 42 de M. Jacques Eberhard, n° 54 de M. Emile Durieux et n° 57 de M. Jean Cluzel : la politique agricole. - Discutées le 16 mai 1978. (p. 845) : l'importance des montants compensatoires, au moment le plus défavorable pour les agriculteurs français. Les productions animales ; la diminution de la taxe de coresponsabilité sur le lait ; la dévaluation du « franc vert ». Les importations concurrentielles de viande porcine permises par les montants compensatoires. Regrette l'absence de dispositions particulières concernant l'introduction en Europe de manioc. L'impact des mesures prises à Bruxelles sur les recettes des exploitants agricoles ; seuls le blé et le sucre sont directement liés au prix d'orientation. Les produits pour lesquels les prix de marchés sont déjà au niveau des prix d'intervention. Le volume de la récolte de fruits et de légumes peut changer les termes de la concurrence. La viande bovine ; l'effondrement des cours actuels. La protection des-productions ovines. La vérité des prix du secteur public ou du secteur industriel risque de se traduire par une hausse des charges à la production agricole. (p. 846) : la croissance du revenu agricole reste très en retard par rapport à celle des dix dernières années. La modernisation de l'appareil de production agricole. Le problème des plans de développement ; des objectifs trop ambitieux pour un bon nombre d'exploitants. Les charges que représente le foncier, surtout pour ceux qui s'installent; la venue de jeunes dans l'agriculture.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).
Deuxième partie :
Prestations sociales agricoles [28 novembre 1978]. - Examen des crédits. - Article additionnel après l'article 74 : Article L. 685 du code de la sécurité sociale (p. 3806) : au nom de la commission des affaires économiques et du Plan : son amendement n° 198 : 1° exclusion, applicable aux demandes d'attribution de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité présentées à partir du 1 er janvier 1979, du bénéfice de cette allocation pour les agriculteurs âgés de plus de soixante-cinq ans et n'ayant pas cessé leur activité ; 2° attribution d'une indemnité complémentaire au conjoint d'exploitant agricole, âgé de soixante à soixante-quatre ans révolus et non titulaire d'un avantage de vieillesse, lorsque ledit exploitant obtient l'indemnité viagère de départ avant son soixante-sixième anniversaire ; retiré au profit de l'amendement n° 206 de M. Pierre Méhaignerie (1° exclusion, applicable aux demandes d'attribution de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité présentées à partir du 1 er janvier 1979, du bénéfice de cette allocation pour les agriculteurs âgés de plus de soixante-cinq ans et continuant à exploiter plus de trois hectares ; 2° attribution d'une indemnité complémentaire au conjoint d'exploitant, âgé de soixante à soixante-quatre ans et non titulaire d'un avantage de vieillesse, lorsque ledit exploitant obtient l'indemnité viagère de départ avant son soixante-sixième anniversaire).
Agriculture [28 novembre 1978]. - Rapporteur pour avis (p. 3811) : la disparité des revenus selon les spécialités agricoles et selon les régions. Le prochain projet de loi-cadre agricole. Les textes sur l'agriculture adoptés au cours de l'année 1978 : le droit de préemption et la publicité des SAFER ; la mise en valeur des terres incultes ; l'enseignement agricole et la politique sociale. (p. 3812) : les concours du budget de l'Etat à l'agriculture. L'importance de la part du projet de budget de l'agriculture qui ne peut être modifiée : le poids des dépenses sociales, de soutien des marchés, etc. Le fonds d'action sociale pour l'aménagement des structures agricoles (FASASA). L'indemnité viagère de départ ; l'installation des jeunes agriculteurs. Le régime d'indemnisation des pertes dues aux calamités agricoles. Les bonifications d'intérêt. Le soutien de l'orientation des marchés : le fonds d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et le fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA). Les interventions publiques. Les fonctionnaires chargés de l'enseignement agricole. Le taux d'exécution des objectifs fixés à l'agriculture par le VII e Plan. Le programme d'action prioritaire n° 1. (p. 3813) : la dépendance de la France en matière de protéines. Le soja ; le colza ; les protéines du sérum de laiterie. Les budgets de programme. Le gain de productivité de la culture des céréales en France. Les recherches en génétique agricole. L'institut national de la recherche agronomique (INRA). L'adaptation des structures agricoles.. Le FASASA et le fonds d'action rurale (FAR). Le montant de l'indemnité viagère de départ. L'aide à l'installation des jeunes agriculteurs. Le rôle des SAFER ; la loi du 29 décembre, 1977 : les contraintes en matière de publicité. Le remembrement. L'augmentation des coûts résultant de l'assujettissement de la TVA de la profession de géomètre. (p. 3814) : l'hydraulique agricole. Les aides aux bâtiments d'élevage. Les plans de développement. La valorisation des produits agricoles et forestiers. La prophylaxie des maladies du bétail. Les importations en agriculture. Les groupements de producteurs. L'orientation et le soutien des marchés. La contribution française au FEOGA et le bénéfice que l'agriculture française en retire. Les montants compensatoires monétaires. Les importations de produits de substitution non assujetties à ces droits. L'aide à la production forestière. Les industries agro-alimentaires. La libération des prix industriels. La prime d'orientation agricole. La coopération agricole. Le comité des investissements agricoles. (p. 3815) : la concertation avec la profession. La promotion et le contrôle de la qualité dés produits. La prophylaxie des maladies des animaux. L'augmentation de la prime d'abattage pour les animaux atteints de brucellose. L'avis favorable de la commission des affaires économiques.