SORDEL (M. MICHEL) [Côte-d'Or].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [4 octobre 1974].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation interprofessionnelle laitière [2 juillet 1974] (n° 258).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (agriculture), sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] . (n° 101. Tome I).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation interprofessionnelle laitière [4 juillet 1974]. - Discussion générale (p. 681 à 683). - Discussion des articles. - Art. 2. amendement de M. Robert Laucournet tendant à remplacer les mots : « ...montant maximal...» [des cotisations], par les mots taux maximal ... » (p. 686). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au remboursement d'une nouvelle fraction des crédits de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des exploitants agricoles [10 octobre 1974]. - Discussion générale (p. 1216). - Intervient dans la suite de discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [3 décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, reconnaît l'importance du budget social qui marque la volonté de l'Etat d'assurer aux agriculteurs une protection sociale équitable ; autres observations ayant porté notamment sur la modernisation de l'agriculture, sur la prophylaxie, sur les opérations d'aménagement foncier, sur les équipements productifs, sur le fonctionnement de l'Office national interprofessionnel du bétail et de la viande (O.N.I.B.E.V.), sur les bonifications au profit des prêts du Crédit agricole, enfin sur l'aménagement de l'espace rural et l'équipement forestier (p. 2328 à 2330).