de CUTTOLI Charles

Ve République

CUTTOLI (Charles, de)

Né le 15 août 1915 à Sartène (Corse du Sud)

Décédé le 11 décembre 2007 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

Sénateur représentant les Français établis à l'étranger de 1974 à 2001

Elève au lycée Janson de Sailly à Paris puis à la faculté de droit et de lettres d'Alger et d'Aix-en-Provence, Charles de Cuttoli est licencié ès lettres, titulaire d'un diplôme d'études supérieures en droit et diplômé de l'Institut de criminologie de Paris. Il exerce sa profession d'avocat en Algérie : au barreau de Constantine de 1940 à 1950 puis, de 1950 à 1957, au barreau de Guelma dont il devient bâtonnier en 1953. En 1963, délégué de l'association de sauvegarde en Algérie dans le cadre des accords d'Evian, il plaide à la cour d'appel d'Annaba puis au consulat général de France à Annaba. De 1963 à 1966, il est bâtonnier délégué au barreau départemental de Bône et Guelma. De 1957 à 1967, il est également avocat à la Cour d'appel de Paris. En 1967, il siège au Conseil supérieur des Français à l'étranger puis en 1969 en devient un membre permanent.

Le 2 octobre 1974, il est élu sénateur représentant les Français établis hors de France pour la section Afrique. Il obtient la majorité absolue avec 19 voix sur 37 suffrages. Il est réélu à deux reprises : aux élections sénatoriales du 25 septembre 1983, il dirige la liste Union et solidarité des Français à l'étranger qui obtient 3 des 4 sièges à pourvoir ; le 27 septembre 1992, la liste du Rassemblement des Français à l'étranger qu'il mène conquiert un siège sur les quatre à pourvoir.

Porté sur la liste des sénateurs non-inscrits, il rejoint en 1977 le groupe sénatorial de la Gauche démocratique puis, à partir de 1982, celui du Rassemblement pour la République. En 1974, il est nommé membre de la commission des lois dont il devient secrétaire en 1978 puis vice-président en 1981 jusqu'en 1995. Il reste membre de la commission jusqu'en 1999 puis siège à la commission des affaires économiques jusqu'à la fin de son mandat.

L'activité parlementaire de Charles de Cuttoli est particulièrement dense. Avocat, ses travaux parlementaires et ses interventions sont centrées sur les réformes juridiques et judiciaires. Il travaille sur les projets de loi relatifs à la procédure pénale et au statut de la magistrature et de certaines professions judiciaires et juridiques. Il rapporte le projet de loi relatif à l'application des peines en 1986 et celui réformant la détention provisoire en 1987. Il intervient également à de nombreuses reprises en séance publique. En 1989, il critique ainsi les insuffisances et le libéralisme excessif du projet de loi modifiant le code de procédure pénale et réformant la détention provisoire. De 1986 à 1990, il est rapporteur pour avis du budget de l'éducation surveillée dans les projets de loi de finances. Juge titulaire de la Haute Cour de Justice à partir de 1982 et jusqu'à 2001, il est membre du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire de 1987 à 2001.

Sénateur représentant les Français établis hors de France, il travaille aussi sur des réformes améliorant leur couverture sociale, juridique et judiciaire. En 1988, il fait adopter un amendement pour que la politique de lutte contre la pauvreté et d'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté bénéficie également aux Français établis hors de France. En 1994, il dépose une proposition de loi tendant à l'extension aux Français résidant dans la zone franc des garanties accordées aux salariés français expatriés en cas de licenciement. Il oeuvre en faveur des réformes fiscales et d'une simplification de certaines démarches administratives pour les citoyens qu'il représente. Il dépose plusieurs propositions de loi visant à faciliter l'inscription électorale et les conditions de vote des Français établis hors de France, notamment pour l'élection du Président de la République.

Premier vice-président de Conseil supérieur des Français de l'étranger de juin 1980 à janvier 1984, il rédige plusieurs propositions de loi visant à réformer le statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et de ses membres ainsi que l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France. En 1983, il exprime le souhait des Français de l'étranger d'être représentés à l'Assemblée nationale et au Conseil économique et social.

Charles de Cuttoli intervient également à plusieurs reprises pour évoquer les problèmes rencontrés par les Français rapatriés. Il rapporte plusieurs projets de loi améliorant leur indemnisation. En 1981, il dépose un avis sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives à la réinstallation des rapatriés. Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 1989, il fait voter un amendement portant sur l'exonération fiscale accordées aux rapatriés ou dépossédés.

Il se penche également sur les questions liées à l'immigration et aux naturalisations. Au début des années 80, il travaille sur des projets de loi portant sur les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers, l'emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière et le statut des associations dirigées en droit ou en fait par des étrangers. En 1981, il fait notamment adopter un amendement sur les catégories d'étrangers « non expulsables » eu égard à leur situation familiale. Il rédige plusieurs rapports sur les conditions d'accès à la nationalité française : en 1983, sa proposition de loi tend à supprimer certaines inégalités de traitement des demandes de naturalisations.

Président du groupe d'amitié France-Algérie du Sénat de 1981 à 1985 et membre des groupes sénatoriaux d'amitié France-Maurice et France-Pays d'Afrique de l'Ouest, il étudie l'évolution d'anciennes colonies françaises vers l'indépendance : notamment les Comores en 1975 ou le territoire français des Afars et des Issas. En 1977, il se félicite de la signature d'un accord de coopération en matière économique et financière entre la France et la République de Djibouti. A plusieurs reprises, il insiste sur la nécessité d'améliorer la sécurité des Français de l'étranger. Il s'intéresse également à l'organisation des territoires d'outre-mer, comme Saint-Pierre-et-Miquelon et la Nouvelle-Calédonie. En 1984, il rédige un rapport d'information préparatoire à la discussion du projet de loi relatif aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.

Nommé vice-président de la commission d'enquête sur les conditions financières dans lesquelles sont produits les programmes de télévision en décembre 1978, il intervient à plusieurs reprises de 1979 à 1986 lors du vote des budgets consacrés à la radiodiffusion-télévision française. En 1998, il dépose deux propositions de loi portant sur la communication audiovisuelle extérieure de la France. De 1989 à 1999, il est membre titulaire du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale.

Charles de Cuttoli fait montre d'une activité parlementaire remarquable. Il siège dans de nombreuses instances dont les sujets d'étude sont très variés, qu'il s'agisse de la lutte contre la criminalité et contre le terrorisme, du service national ou de la formation professionnelle.

Il vote la loi Veil relative à l'interruption volontaire de grossesse (1975), la loi portant réforme du divorce (1975), la loi Peyrefitte renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes (1981), la loi portant abolition de la peine de mort (1981), la loi Deferre relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (1982), la loi relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage (1982), la loi relative au revenu minimum d'insertion (1988), la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale (1993), la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (1998), la loi relative au pacte civil de solidarité (1999) et la loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes (1999). En revanche, il vote contre la loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre: « De l'Union européenne » (1992).

Membre fondateur, en 1999, de l'association Debout la République, il ne se représente pas aux élections sénatoriales du 23 septembre 2001.

Ordonné chevalier de la Légion d'honneur en 2000, il meurt 7 ans plus tard, à l'âge de 92 ans.