de HAUTECLOCQUE Baudouin

Ve République

DE HAUTECLOCQUE (Baudouin, Hugues, Louis, Stanislas)

Né le 13 juin 1908 à Royon (Pas-de-Calais)

Décédé le 9 octobre 1981 à Royon (Pas-de-Calais)

Sénateur du Pas-de-Calais de 1965 à 1981

La famille de Hauteclocque, d'extraction chevaleresque, est originaire de l'Artois. Son blason d'argent à la croix de gueules chargée de cinq coquilles d'or illustre une noblesse terrienne ancrée dans le Ternois, au coeur des collines, entre Canche et Lys. Le quatrième baron, Baudouin, qui reprendra l'exploitation familiale après des études secondaires au collège jésuite de la Providence à Amiens et avoir obtenu de l'école supérieure d'agriculture d'Angers son diplôme d'ingénieur agronome, restera toujours « un élu rural... un homme de la terre, né à la campagne et y habitant. » (25 février 1980). Sa propriété, grande de plus d'une centaine d'hectares essentiellement emblavés, entoure sa commune natale, modeste agrégat de quelques foyers situé non loin du site d'Azincourt. Avant cela, il accomplit son service militaire à l'école de cavalerie de Saumur dont il sort sous-lieutenant en 1929. Mobilisé en 1939 en tant que lieutenant dans un groupe de reconnaissance divisionnaire puis au sein de l'état-major de sa division, il est capturé en 1940. Lorsqu'il quitte l'offlag 4D en mai 1945, sa santé fragilisée l'écarte quelque temps de toute activité professionnelle. Elu en 1945 maire de son village, dont il était conseiller municipal depuis 1933, il s'engage alors dans la vie locale, économique et associative en particulier. En 1967, ne déclare-t-il pas appartenir à quatorze sociétés locales différentes ? L'agriculteur préside le comice agricole du canton de Fruges et il appartient à trois autres sociétés semblables. Le juge titulaire siège au tribunal paritaire des baux ruraux. Le cavalier dirige la société hippique du Touquet-Paris-Plage. L'ancien élève figure dans la commission de surveillance du lycée agricole d'Arras et au sein de l'amicale laïque des anciens élèves de Royon. Le capitaine (h) dirige l'association des anciens combattants et prisonniers de guerre de Fruges. L'homme du Nord préside les manifestations de la société colombophile de Fruges et de la Musique de Lebiez-Royon. L'élu local entre plus tard au conseil d'administration de la société d'économie mixte de l'aéroport du Touquet-Paris-Plage et du Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) de Fruges. Ce réseau étendu lui permet d'être élu conseiller général en 1958. Fruges et Royon lui seront d'ailleurs fidèles jusqu'à son décès.

Fort de cette implantation locale, Baudouin de Hauteclocque se présente aux élections sénatoriales du 26 septembre 1965 à la tête d'une liste d'Union d'action économique et sociale qui recueille 945 voix sur 3 333 votants et 3 304 suffrages exprimés et deux élus au scrutin proportionnel. La liste de l'Union républicaine et socialiste en a trois et la liste communiste, un. Le 22 septembre 1974, avec deux sièges et 1 128 voix sur 3 398 votants et 3 382 inscrits, la liste de la majorité présidentielle améliore son score face aux mêmes concurrents.

Le 4 octobre 1965, Baudouin de Hautecloque s'inscrit au groupe du Centre républicain d'action rurale et sociale (CRARS), devenu celui des Républicains indépendants d'action sociale (RIAS) le 4 octobre 1971, puis, le 20 octobre 1977, celui du Centre national des indépendants et paysans (CNIP). Après le renouvellement de 1980, faute de sénateurs suffisants, cet ensemble se dissout. Le 6 octobre 1980, le groupe de l'Union des républicains et des indépendants accueille le sénateur du Pas-de-Calais. Nommé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, de suffrage universel, de règlement et d'administration générale à partir du 4 octobre 1965, il accède à sa vice-présidence le 6 octobre 1971 avant d'en rester le secrétaire à compter du 7 octobre 1980. Par ailleurs secrétaire du Sénat du 5 octobre 1971 au renouvellement de 1980, il est aussi élu, le 5 décembre 1968, juge suppléant à la Haute cour de justice.

Baudouin de Hauteclocque est un sénateur actif. Il fournit vingt-huit dépôts législatifs, il rapporte plus de deux dizaines de textes et il appartient à une vingtaine de commissions mixtes paritaires. La modernisation des structures agricoles et du code rural oriente son premier mandat. La réorganisation administrative de l'outre-mer lui donne l'occasion de produire un ample travail après sa réélection. Ces spécialisations ne l'empêchent nullement d'intervenir à propos d'autres domaines aussi abondants que variés de la vie de la Nation.

La modernisation du statut du fermage et du bail rural, à laquelle il est intéressé, le conduit à remettre à jour le code rural. Il rapporte la proposition de loi tendant à compléter le statut du fermage le 1^er juillet 1967. Le 30 mai 1968, il émet un rapport favorable à l'adoption de la proposition de loi tendant à faire bénéficier des dispositions du statut du fermage et du métayage les exploitants de nationalité étrangère dont les enfants sont de nationalité française. Le projet de loi relatif au bail rural à long terme, adopté le 22 novembre 1970, est rapporté avec plusieurs amendements dont le renouvellement au terme des dix-huit ans sauf si le propriétaire exerce la reprise. Il défend ici les amortissements réalisés en cas d'investissement. En 1975, avec l'examen par trois fois du projet de loi portant modification du statut du fermage, il défend le texte gouvernemental qui donne au bailleur une rémunération plus équitable et au preneur une sécurité et une liberté plus grandes. L'ensemble confirme l'orientation vers la grande propriété concentrée à vocation productiviste. Mais sa faveur va aussi à la « multitude de petites gens silencieux qui ont économisé toute leur vie active pour avoir, en cas de besoin, un petit capital foncier. » La modernisation du code rural s'impose maintenant au rapporteur. Il oeuvre sur des projets de lois qui modifient plusieurs dispositions y compris, le 17 octobre 1968, dans les départements d'outre-mer, afin d'« assurer aux agriculteurs (...) un statut juridique aussi proche que possible de celui des départements métropolitains. » De 1968 à 1977, six rapports, l'appartenance à deux commissions spéciales (1970 et 1977) et à une commission mixte paritaire (titulaire) satisfont cet « esprit rigoureux et méthodique », selon les termes employés par le président Alain Poher lors de son éloge funèbre au Sénat, le 10 novembre 1981.

D'autres textes qui modernisent l'agriculture s'ajoutent au cours des années. Baudouin de Hauteclocque rapporte le projet de loi modifiant et complétant les dispositions relatives au colonat partiaire ou métayage dans les départements d'outre-mer le 17 novembre 1968. Membre titulaire de plusieurs commissions mixtes paritaires, il se penche, entre autres, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux groupements fonciers agricoles, le 18 décembre 1970, de la proposition de loi tendant à permettre l'adhésion du preneur des baux à ferme à des sociétés d'exploitation agricoles le 23 novembre 1979. Son exposé, lors de l'examen du projet de loi relatif à l'habitat, abonde dans le même sens. Selon lui, le preneur peut réaliser, sans l'accord préalable du bailleur, des travaux qui présentent un caractère général de salubrité. La pratique des « pas-de-porte » doit cesser (18 avril 1967). L'état des lieux établi après la date d'entrée en jouissance fait l'objet d'un amendement (16 mai 1967). Il demande d'adopter sans modification la proposition de loi relative à l'extinction de la servitude de passage pour cause d'enclave (10 juin 1971). Il rapporte le projet de loi relatif à la mise en valeur des terres incultes dans le but de favoriser la reprise des terres abandonnées par l'exode rural. Son amendement 28 supprime la taxe locale qui frappe les terres reconnues incultes le 20 décembre 1977. D'autres textes entendent ses interventions et reçoivent ses amendements. Parmi les plus importants figurent le projet de loi relatif à la mise en valeur pastorale des régions d'économie montagnarde le 17 décembre 1971 et le projet de loi d'orientation agricole dans ses deux lectures où il défend les prix agricoles et où il critique les charges qui accroissent le malaise paysan (février-mai 1980). Lors du débat autour de la question orale de son collègue Roger Poudonson ayant trait à l'application des textes législatifs, le 13 juin 1972, il réclame des décrets d'application rapides, en particulier pour la loi n° 70-1298 du 31 décembre 1970 relative au bail rural à long terme qu'il a rapportée. Il précise plus tard, lors de la discussion du projet de loi de finance des territoires d'outre-mer pour 1975 : « Je souhaiterais que les décrets pris pour l'application des lois répondent davantage à la volonté du législateur, ce qui n'est pas toujours le cas actuellement. » (1^er décembre 1974)

L'indépendance des Comores, le sort de Mayotte et la modernisation statutaire d'autres territoires d'outre-mer occupent ensuite le rapporteur. Le 6 novembre 1974, dans la discussion du projet de loi organisant une consultation de la population des Comores, Baudouin de Hauteclocque laisse à celle-ci « la faculté de se séparer ou de rester au sein de la République française. » Il amende l'article 2 en donnant au Parlement, six mois après la proclamation des résultats, le droit de se prononcer sur les suites quant aux choix exprimés. Le texte passe en deuxième lecture le 14 novembre suivant. Son rapport d'information, rédigé le 13 juin 1975, à la suite d'une mission effectuée du 10 au 23 mars 1975 par la délégation de la commission chargée d'étudier les suites à donner à la consultation qui a eu lieu le 22 décembre 1974, recommande l'adoption du projet de loi relatif à l'indépendance de l'archipel le 30 juin suivant. Par contre, il s'oppose à un amendement d'origine communiste qui prévoit l'indépendance de Mayotte lors de l'examen du projet de loi relatif aux conséquences de l'autodétermination des îles des Comores le 13 décembre 1975. Le 18 décembre 1976, Baudouin de Hauteclocque rapporte donc le projet de loi relatif à l'organisation de Mayotte en tant que collectivité territoriale tout en prévoyant, par amendement, le choix de la départementalisation dans un délai de trois ans. Deux projets de loi organiques du même jour, relatifs à l'élection à l'Assemblée nationale et au Sénat, auxquels se rajoutent Saint-Pierre et Miquelon, sont aussi présentés par lui. Le rapporteur du projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales relatif à Mayotte, le 18 décembre 1979, impose un délai de cinq ans pour le choix d'un statut départemental adapté. Deux commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, le 18 décembre 1976, et du projet de loi modifiant les modes d'élection de l'Assemblée territoriale et du Conseil de gouvernement du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, le 26 avril 1979, accueillent ses compétences. Lors de la discussion de ce dernier rapport, le 3 mai 1979, il réclame l'élection au scrutin majoritaire des membres du Conseil pour mettre fin au blocage des institutions territoriales.

D'autres domaines intéressent l'élu du Pas-de-Calais. Le célibataire refuse le projet de loi relatif à l'autorité parentale, « nocif » et qui favorise la « mésentente familiale », le 13 mai 1970. Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 1971, le 20 novembre 1970, la TVA à taux réduit sur les articles de chocolaterie doit, selon lui, favoriser les consommateurs et encourager les industriels. L'avenir des collectivités territoriales mobilise son ardeur. Le conservateur refuse le projet de loi sur la fusion des communes le 15 juin 1971 et il craint, en milieu rural, la sous-administration des entités à créer, « l'euthanasie appliquée à nos villages. » Il intervient, le 8 novembre 1979, lors de la discussion du projet de loi pour le développement des responsabilités locales. Le chasseur se manifeste pendant l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 1974, le 18 décembre 1974. Orateur inscrit pour cinq minutes, il défend vigoureusement l'activité cynégétique. Le projet de loi portant réforme de l'urbanisme, le 19 mai 1976, et le projet de loi organique relatif au statut de la magistrature, le 8 avril 1980, entendent ses remarques. Ses dernières paroles, le 27 novembre 1980, concernent son département lors de l'examen du budget du ministère de l'Intérieur : il demande un sous-préfet pour les 388 communes de l'arrondissement d'Arras.

Baudouin de Hauteclocque appartient à la majorité de centre et de droite au Sénat. Il est plus réservé quant à la majorité gaulliste qui gouverne la France jusqu'en 1974. Le 16 décembre 1968, à propos d'une communication du Gouvernement relative à la réforme de la région et du Sénat, il regrette la précipitation et l'association des deux questions pour le référendum à venir et il redoute la suppression de la Chambre haute. La modification constitutionnelle doit se faire par les Assemblées et non par le vote populaire à « responsabilité et échéance redoutables. » Il n'approuve pas plus l'orientation libérale après 1974. Le conservateur fidèle à sa foi catholique et à des structures sociales traditionnelles vote ainsi contre l'ensemble du projet de loi portant création et organisation des régions dans le texte proposé par la commission mixte paritaire, à laquelle il a appartenu, le 29 juin 1972 et contre l'ensemble du projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse le 20 décembre 1974. Il refuse, le 18 juin 1975, le projet de loi portant réforme du divorce et l'article premier du projet de loi portant abolition de la peine de mort le 30 septembre 1981. Le 21 novembre 1973, il approuve le projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat et il intervient lors de la discussion de ce texte en deuxième lecture le 14 décembre suivant. Le 19 décembre 1980, il vote en faveur du projet de loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes (texte présenté par la commission mixte paritaire). Quelques législations libérales recueillent sa faveur, l'ensemble de la proposition de loi relative à la régulation des naissances le 5 décembre 1967 et l'ensemble du projet de loi tendant à fixer à dix-huit ans l'âge de la majorité le 18 juin 1974.

Baudouin de Hauteclocque élargit son influence au sein des indépendants. Il est porté à la vice-présidence de deux groupes d'études sénatoriaux, celui du tunnel sous la Manche et celui consacré à la chasse et à la pêche, le 5 novembre 1975. En décembre 1973, il devient membre de droit du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais. Le 10 juin 1979, il figure sur la liste UDIP-FIDES (Union de défense interprofessionnelle pour une France indépendante dans une Europe solidaire) dirigée par Philippe Malaud lors des premières élections européennes au suffrage universel. Enfin, il devient vice-président du Centre national des indépendants et paysans le 11 janvier 1981.

En mars 1975, pendant son séjour aux Comores, Baudouin de Hauteclocque est victime d'un accident cardiaque. Il le dit à la tribune du Sénat le 30 juin suivant. Hospitalisé à la Salpétrière après un nouveau malaise au début d'octobre 1981, il décède, peu après, dans son village natal. Le président Alain Poher insiste, devant le Sénat rassemblé le 10 novembre 1981, sur sa subite disparition et sur le mal dont il souffrait, en silence, depuis plus de quinze ans. Son abondante oeuvre législative est mise en avant. Il « n'a laissé sur tous les bancs de la Haute Assemblée que des amis fidèles. » Cousin du maréchal Philippe Leclerc de Hauteclocque, attaché à son terroir, le sénateur de Pas-de-Calais, homme d'une grande simplicité, rayonnait par une foi généreuse. N'était-il pas hospitalier de Notre-Dame de Lourdes et ne se dévouait-il pas lors des grands pèlerinages organisés dans la cité mariale ? Gaston Defferre, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la décentralisation, associe le Gouvernement à l'hommage rendu. Plus de 1 200 personnes assistent à ses obsèques célébrées à Royon, et à son inhumation dans le caveau familial, au milieu de son univers rural. Avant de suspendre la séance quelques minutes, Alain Poher, assure la baronne, mère du disparu, des sentiments très respectueux du Sénat. Baudouin de Hauteclocque était chevalier du Mérite agricole et titulaire de la médaille d'argent départementale et communale. Son suppléant Henri Collette lui succède.