MONT Claude

1940-1958

MONT (Claude)

Né le 30 juin 1913 à Pouilly-sous-Charlieu (Loire)

Décédé le 30 octobre 2001 à Saint-Etienne (Loire)

Membre de la première et de la seconde Assemblée nationale constituante (Loire)

Député de la Loire de 1946 à 1951

Sénateur de la Loire de 1955 à 1958

Ancien élève au lycée de Roanne, Claude Mont poursuit ses études à Lyon, où il obtient sa licence ès-lettres et son diplôme d'études supérieures en anglais. Le début de sa carrière de professeur est rapidement interrompu par la se conde guerre durant laquelle Claude Mont s'est fortement engagé. D'abord mobilisé en 1939, Claude Mont entre dans la Résistance après l'armistice. Le jour du discours du général de Gaulle, le 18 juin 1940, Claude Mont est arrêté et fait prisonnier. Il s'évade le 25 juin et parvient à passer en zone libre. Affecté en octobre 1940 au lycée de Saint-Etienne, Claude Mont demande à être nommé professeur au lycée de Tanger. Il se rend à Gibraltar où il milite dans un réseau de renseignements. Arrêté une première fois à la frontière espagnole, Claude Mont réussit à atteindre l'Afrique du Nord pour devenir officier de réserve. Préparant alors la Libération, il participe aux campagnes d'Italie et de France en août 1944.

Après la guerre, Claude Mont est élu au Palais Bourbon d'octobre 1945 à juin 1951, où il devient l'un des plus jeunes membres des Assemblées nationales constituantes. Il est également attaché au ministère des affaires étrangères alors dirigé par Georges Bidault. Dans sa région d'origine, où il est professeur au lycée de Roanne et directeur du journal Le Pays roannais, Claude Mont s'engage aussi dans la vie politique. Dès 1950, il est conseiller général du canton de Noirétable et conseiller municipal de Noirétable.

Puis Claude Mont décide de se présenter aux élections au Conseil de la République de 1955 comme leader d'une liste d'action communale, paysanne et sociale. Il s'est en effet spécialisé dans l'administration locale, départementale et communale. Dans sa profession de foi, il prend position sur le financement des projets par les budgets communaux, sur la construction d'HLM et sur l'implantation de nouvelles activités dans les campagnes. Elu, Claude Mont est nommé membre titulaire de la commission de l'éducation nationale et de la commission de l'intérieur. Il est également nommé à la commission des boissons et de la France d'outre-mer en tant que membre suppléant.

Nombreuses sont les interventions de Claude Mont qui portent sur les questions sociales. Ainsi, en 1956, il fait remarquer au ministre des affaires économiques et financières que le Parlement ne s'est jamais satisfait du financement du budget annexe des prestations familiales agricoles. Claude Mont souhaite que le Gouvernement travaille au projet de réforme qui avait été promis par le gouvernement précédent. Plus tard, il pose au ministre des affaires sociales une autre question sur les prestations familiales tendant à établir l'égalité entre les différents bénéficiaires de ces prestations. Il préconise également l'exonération de la patente en faveur de certains artisans.

Claude Mont s'est penché plus particulièrement sur l'avenir des zones industrielles et ru rales. En 1956, il rédige un rapport au nom de la commission de la production industrielle dans laquelle il vient d'être nommé, portant sur la nationalisation des combustibles minéraux. Puis il fait une intervention remarquée sur les comités d'expansion économique et sur les zones rurales critiques, et ne manque pas de faire remarquer qu'il ne faut pas attendre l'urgence pour se préoccuper des nombreuses zones rurales précaires. En 1957, il adresse une question au secrétaire d'Etat au budget pour savoir si la Commission de coordination créée quelques mois auparavant s'était mise au travail pour faciliter les emprunts des communes. Il demande notamment quels sont les critères retenus pour élargir le crédit aux collectivité locales par rapport à la circulaire de la Caisse des dépôts et consignations.

Mais la plus large partie de l'activité parlementaire de Claude Mont est consacrée au sort de l'Union française, tant celui de l'Algérie que des territoires d'outre-mer. S'agissant de la France d'outre-mer, sa première intervention marquante porte sur le projet de loi-cadre de 1956. Selon Claude Mont, cette loi-cadre va dans le sens de l'évolution engagée outre-mer. Il appelle cependant à la vigilance et alerte le gouvernement sur le risque d'une modernisation hâtive qui pourrait engendrer chômage et désordre : « Nous devons organiser l'Union française sans troubles et préserver sa cohésion dans la diversité ». Il rédige un rapport au nom de la commission de la France d'outre-mer sur le décret fixant les conditions de formation et de fonctionnement des conseils de gouvernement dans les territoires de l'Afrique occidentale française et de l'Afrique équatoriale française. Claude Mont est particulièrement attentif à l'avenir des pays africains, où se développent « des nationalismes de misère » contre lesquels le gouvernement peut lutter s'il permet aux dirigeants autochtones de faire « l'apprentissage des responsabilités ». Il intervient également dans le débat sur l'organisation commune des régions sahariennes. Puis, à propos de l'organisation des services publics en France d'outre-mer, Claude Mont dépose un amendement visant à augmenter le pourcentage des places réservées aux autochtones.

Claude Mont entre surtout avec force dans le débat sur l'Algérie. Il intervient une première fois sur les pouvoirs spéciaux du Gouvernement en Algérie et condamne lourdement la violence des affrontements sur le territoire algérien. La loi-cadre adoptée permet de « trancher du présent et de l'avenir [de l'Algérie] dans le cadre de la souveraineté française ». Même s'il avoue ignorer encore en janvier 1958 s'il est « fédéraliste ou intégrationniste », Claude Mont déclare que « s'engager avec la République française, c'est gagner pour la communauté humaine ». Il insiste sur le rôle de la France dans le maintien de l'ordre. En 1958, il rédige un rapport au nom de la commission de l'intérieur sur l'assiette des impôts directs et des taxes assimilées en Algérie. Puis il dépose un rapport sur la décision historique, prise après déclaration d'urgence, constituant les territoires autonomes d'Algérie.

Avant la fin de la IV^e République, Claude Mont est nommé membre de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique ainsi que membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale.

Les 2 et 3 juin 1958, Claude Mont vote en faveur du projet de loi sur les pleins pouvoirs et de la révision constitutionnelle.

Ve République

MONT (Claude)

Né le 30 juin 1913 à Pouilly-sous-Charlieu (Loire)

Décédé le 30 octobre 2001 à Saint-Etienne (Loire)

Membre de la première et de la seconde Assemblée nationale constituante

Député de la Loire de 1946 à 1951

Sénateur de la Loire de 1955 à 1992

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome V, p.449-450)

L'enracinement local de Claude Mont s'approfondit tout au long de la V^e République. Déjà conseiller municipal depuis 1950, il est élu maire de Noirétable en 1965. C'est le début de trente années ininterrompues d'édilité à la tête de cette commune d'à peine 2000 habitants au coeur des Monts du Forez. Parallèlement, il réussit à se faire réélire conseiller général dont sa ville est le chef-lieu de canton. Son influence à l'assemblée départementale culmine de 1982 à 1994 lorsqu'il en assume la première vice-présidence.

A la faveur du nouveau régime, Claude Mont est réélu au Palais du Luxembourg dès le 1^er tour en 1959, 1965 et 1974. Mais en 1983, sous les couleurs de l'UDF et du CDS, il doit attendre un second scrutin pour réunir 1 040 voix sur les 1 616 exprimées. Neuf ans plus tard, sa liste dissidente n'obtient que 276 voix sur 1 699 ce qui le pousse à se retirer du 2^e tour sans donner de consigne de vote. L'UDF Guy Poirieux lui succède alors. Au cours de ses 33 années de mandat sous la V^e République, l'élu de la Loire s'inscrit au groupe des Républicains populaires puis de l'Union centriste et siège à la commission des affaires culturelles jusqu'en 1974, puis à celle des affaires étrangères jusqu'en 1992. Il est également membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les problèmes d'orientation et de sélection dans le service public de l'enseignement (1966) et de la commission d'enquête chargée d'évaluer la structure et le montant de la dette publique de la France depuis 1981 (1983).

De décembre 1974 à juin 1975, Jacques Chirac nomme 18 parlementaires en mission chargés « d'humaniser les rapports entre le citoyen et l'administration », dont Claude Mont qui est nommé auprès du secrétaire d'Etat à la culture. Des responsabilités internationales lui sont aussi confiées en raison des compétences qu'il a acquises sous la IV^e République. En 1977 et 1983, il est nommé par le président de la République membre de la délégation française à l'ONU. Il est également représentant de la France au Parlement européen de 1977 à 1981.

Lors de l'examen du projet de loi de finances, il rapporte pour avis le budget des affaires étrangères de 1974 à 1991. Il est alors reconnu comme l'un des spécialistes de ces questions et réputé pour la qualité des analyses qu'il produit. Il déplore, dès 1975, que ce budget ne représente que 1% de celui de l'Etat et se demande en conséquence si le Gouvernement peut sérieusement prétendre avoir une politique extérieure à l'échelle mondiale. Claude Mont rapporte par ailleurs plusieurs projets de loi de ratification et de modification d'accords internationaux, comme ceux de Lomé entre la CEE et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (1975, 1978, 1980, 1985). En 1977, il rapporte également le projet de loi sur l'élection des représentants à l'Assemblée des Communautés européennes au suffrage universel direct, et se montre favorable à ce mode d'élection qui établit un contrepoids au pouvoir exécutif.

Claude Mont vote, en février 1960, la loi autorisant le Gouvernement à prendre, en vertu de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie. En 1965 et 1967, il vote la loi portant réforme des régimes matrimoniaux et la loi légalisant la contraception. En 1972, il s'abstient lors du vote de la loi sur l'organisation des régions. Il vote la loi Royer sur la préservation du commerce et de l'artisanat en 1973, la loi abaissant l'âge de la majorité à 18 ans en 1974 mais vote contre la loi Veil sur l'IVG et contre celle portant réforme du divorce en 1975. Favorable à la loi Peyrefitte sur la sécurité et la liberté des personnes, il s'oppose la même année à l'abolition de la peine de mort. En 1982, la loi Defferre sur la décentralisation bénéficie de son soutien ainsi que celle réformant les prestations vieillesse, de veuvage et d'invalidité. En 1988, il apporte sa voix à l'instauration du RMI voulu par le gouvernement Rocard et, en juin 1992, à loi constitutionnelle ratifiant le traité de Maastricht.

S'il est battu aux sénatoriales de 1992, il conserve néanmoins sa charge de maire de Noirétable. Il quitte ensuite progressivement la vie politique : le Conseil général en 1994 et sa mairie en 1995.

Claude Mont s'éteint à Saint-Etienne le 30 octobre 2001.