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À la rencontre des entreprises dans les territoires en 2022-2023
- Rapport d'information n° 941 (2022-2023) du 28 septembre 2023 - par M. Serge BABARY, Mmes Annick BILLON, Marie-Christine CHAUVIN et M. Didier MANDELLI, fait au nom de la délégation aux entreprises
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Le service de santé des armées, une pièce maîtresse de notre outil de défense
- Rapport d'information n° 936 (2022-2023) du 27 septembre 2023 - par M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Cérémonie de remise du Prix 2023 de la délégation aux droits des femmes - 19 septembre 2023
- Rapport d'information n° 933 (2022-2023) du 27 septembre 2023 - par Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Comparer les modes de stockage de l'énergie
- Note scientifique de l'Office n° 932 (2022-2023) du 26 septembre 2023 - par MM. Gérard LONGUET, sénateur et Gérard LESEUL, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée
- Note scientifique de l'Office n° 931 (2022-2023) du 26 septembre 2023 - par Mme Catherine PROCACCIA, sénateur et M. Gérard LESEUL, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2023
- Rapport d'information n° 905 (2022-2023) du 24 juillet 2023 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Bilan triennal d'activité (2020-2023)
- Rapport d'information n° 904 (2022-2023) du 24 juillet 2023 - par M. Stéphane ARTANO, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer • L'Essentiel (synthèse)
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Comment donner suite à la Conférence sur l'avenir de l'Europe ?
- Rapport d'information n° 885 (2022-2023) du 12 juillet 2023 - par Mme Gisèle JOURDA et M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Autonomie des établissements scolaires : pour une pleine application du droit et une confiance dans les équipes pédagogiques
- Rapport d'information n° 884 (2022-2023) du 12 juillet 2023 - par M. Max BRISSON, Mmes Annick BILLON et Marie-Pierre MONIER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
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Réinvestir les Balkans occidentaux : un impératif stratégique
- Rapport d'information n° 882 (2022-2023) du 12 juillet 2023 - par M. Olivier CIGOLOTTI, Mme Hélène CONWAY-MOURET, M. Bernard FOURNIER et Mme Michelle GRÉAUME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Oman et Émirats arabes unis au prisme de la stratégie française au Moyen-Orient
- Rapport d'information n° 881 (2022-2023) du 12 juillet 2023 - par M. Hugues SAURY, Mme Gisèle JOURDA, M. André GUIOL et Mme Vivette LOPEZ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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L'Égypte, porte d'entrée de la France dans les crises du Moyen-Orient
- Rapport d'information n° 880 (2022-2023) du 12 juillet 2023 - par M. Ronan LE GLEUT, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, MM. Jacques LE NAY et Jean-Pierre GRAND, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Nouvelle-Calédonie : renouer avec la promesse d'un destin commun pour tous les Calédoniens
- Rapport d'information n° 879 (2022-2023) du 12 juillet 2023 - par MM. François-Noël BUFFET, Philippe BAS, Jean-Pierre SUEUR et Hervé MARSEILLE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 4 territoires de la République dans la Caraïbe
- Rapport d'information n° 878 (2022-2023) du 12 juillet 2023 - par MM. François-Noël BUFFET, Philippe BONNECARRÈRE, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Cécile CUKIERMAN et M. Henri LEROY, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Dotations de la sécurité sociale : sortir de la logique du financement à l'aveugle
- Rapport d'information n° 877 (2022-2023) du 12 juillet 2023 - par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale et Annie LE HOUEROU, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Les fonds de garantie de Bpifrance, un outil puissant dont les modalités de financement doivent toutefois être améliorées
- Rapport d'information n° 876 (2022-2023) du 12 juillet 2023 - par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Données de santé : une réforme encore en cours de chargement
- Rapport d'information n° 873 (2022-2023) du 12 juillet 2023 - par Mme Catherine DEROCHE, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Anticiper, adapter, influencer : l'intelligence économique comme outil de reconquête de notre souveraineté
- Rapport d'information n° 872 (2022-2023) du 12 juillet 2023 - par Mme Marie-Noëlle LIENEMANN et M. Jean-Baptiste LEMOYNE, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
- Pour une politique de l'eau ambitieuse, responsable et durable
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Soutien à la parentalité : agir pour toutes les familles des outre-mer
- Rapport d'information n° 870 (2022-2023) du 11 juillet 2023 - par M. Stéphane ARTANO, Mmes Annick BILLON, Victoire JASMIN et Elsa SCHALCK, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et de la délégation sénatoriale aux outre-mer • L'Essentiel (synthèse)
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Réveiller la formation continue des enseignants
- Rapport d'information n° 869 (2022-2023) du 11 juillet 2023 - par M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection
- Rapport n° 868 (2022-2023) du 11 juillet 2023 - par MM. Stéphane PIEDNOIR, sénateur et Jean-Luc FUGIT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Les actions écoresponsables des pouvoirs publics
- Rapport d'information n° 867 (2022-2023) du 11 juillet 2023 - par M. Jean-Michel ARNAUD, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Pass culture
- Rapport d'information n° 866 (2022-2023) du 11 juillet 2023 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Rapport d'activité 2020-2023
- Rapport d'information n° 852 (2022-2023) du 6 juillet 2023 - par Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Comptes rendus et annexes
- Rapport d'information n° 851 (2022-2023) du 5 juillet 2023 - par Mme Maryse CARRÈRE et M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
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Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Rapport
- Rapport d'information n° 851 (2022-2023) du 5 juillet 2023 - par M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France • L'Essentiel (synthèse)
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Réduction, réemploi et recyclage des emballages : sortir du statu quo
- Rapport d'information n° 850 (2022-2023) du 5 juillet 2023 - par Mme Marta de CIDRAC, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • L'Essentiel (synthèse)
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Pour un espace européen des données de santé dans l'intérêt des patients
- Rapport d'information n° 848 (2022-2023) du 5 juillet 2023 - par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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La France en Amérique du Sud, quelles relations avec ses voisins brésilien, surinamais et guyanien ?
- Rapport d'information n° 846 (2022-2023) du 5 juillet 2023 - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. André VALLINI, Mme Catherine DUMAS, M. Philippe FOLLIOT et Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Le contrat d'objectifs et de performance de Campus France : une stratégie pertinente qu'il convient de prolonger
- Rapport d'information n° 845 (2022-2023) du 5 juillet 2023 - par MM. Ronan LE GLEUT et André VALLINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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La flotte de bombardiers d'eau de la sécurité civile : un renouvellement à accélérer, une gestion à optimiser
- Rapport d'information n° 838 (2022-2023) du 5 juillet 2023 - par M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Application des lois relatives à la protection de l'enfance
- Rapport d'information n° 837 (2022-2023) du 5 juillet 2023 - par M. Bernard BONNE, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Solidarité à la source : éviter les embûches pour assurer le versement à bon droit des prestations
- Rapport d'information n° 836 (2022-2023) du 5 juillet 2023 - par M. René-Paul SAVARY et Mme Raymonde PONCET MONGE, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Établissements publics fonciers et d'aménagement : pour une intelligence foncière au service des collectivités territoriales
- Rapport d'information n° 835 (2022-2023) du 5 juillet 2023 - par M. Jean-Baptiste BLANC, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Mieux prévenir et réprimer la fraude à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh)
- Rapport d'information n° 833 (2022-2023) du 5 juillet 2023 - par Mme Dominique ESTROSI SASSONE et M. Fabien GAY, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Les dotations de l'État aux collectivités territoriales : un verdissement en demi-teinte
- Rapport d'information n° 832 (2022-2023) du 4 juillet 2023 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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La tactique TikTok : opacité, addiction et ombres chinoises - Rapport
- Rapport n° 831 (2022-2023) du 4 juillet 2023 - par M. Claude MALHURET, fait au nom de la Commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence • L'Essentiel (synthèse)
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La tactique TikTok : opacité, addiction et ombres chinoises - Comptes rendus
- Rapport n° 831 (2022-2023) du 4 juillet 2023 - par M. Claude MALHURET, fait au nom de la Commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence
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Transports du quotidien : comment résoudre l'équation financière ?
- Rapport d'information n° 830 (2022-2023) du 4 juillet 2023 - par MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Le fonds Marianne : la dérive d'un coup politique - Comptes rendus
- Rapport d'information n° 829 (2022-2023) du 4 juillet 2023 - par M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances
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Le fonds Marianne : la dérive d'un coup politique - Rapport
- Rapport d'information n° 829 (2022-2023) du 4 juillet 2023 - par M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Pénurie de médicaments : Trouver d'urgence le bon remède - Rapport
- Rapport n° 828 (2022-2023) du 4 juillet 2023 - par Mme Laurence COHEN, fait au nom de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR " LA PÉNURIE DE MÉDICAMENTS ET LES CHOIX DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE FRANÇAISE " • L'Essentiel (synthèse)
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Pénurie de médicaments : Trouver d'urgence le bon remède - Comptes rendus
- Rapport n° 828 (2022-2023) du 4 juillet 2023 - par Mme Laurence COHEN, fait au nom de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR " LA PÉNURIE DE MÉDICAMENTS ET LES CHOIX DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE FRANÇAISE "
- Décarbonation des transports : l'urgence de choisir - Développer les filières de carburants et d'hydrogène durables
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Osons le retour de l'aménagement du territoire : les enjeux de l'occupation du sol dans les prochaines décennies
- Rapport d'information n° 813 (2022-2023) du 29 juin 2023 - par M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Rénovation énergétique des logements : relever le défi de l'accélération - Rapport
- Rapport n° 811 (2022-2023) du 29 juin 2023 - par M. Guillaume GONTARD, fait au nom de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES EN MATIÈRE DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE • L'Essentiel (synthèse)
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Rénovation énergétique des logements : relever le défi de l'accélération - Étude de législation comparée et auditions
- Rapport n° 811 (2022-2023) du 29 juin 2023 - par M. Guillaume GONTARD, fait au nom de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES EN MATIÈRE DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE • L'Essentiel (synthèse)
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Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2022-2023
- Rapport n° 810 (2022-2023) du 29 juin 2023 - par MM. Christian CAMBON, sénateur et Sacha HOULIÉ, député, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
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Les avancées thérapeutiques en oncologie
- Note scientifique de l'Office n° 809 (2022-2023) du 29 juin 2023 - par Mme Laure DARCOS, sénatrice et M. Philippe BERTA, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Le recyclage des plastiques
- Note scientifique de l'Office n° 808 (2022-2023) du 29 juin 2023 - par Mme Angèle PRÉVILLE, sénatrice et M. Philippe BOLO, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Former pour aujourd'hui et pour demain : les compétences, enjeu de croissance et de société
- Rapport d'information n° 807 (2022-2023) du 29 juin 2023 - par Mmes Martine BERTHET, Florence BLATRIX CONTAT et M. Michel CANÉVET, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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Transition écologique du bâti scolaire : mieux accompagner les élus locaux
- Rapport d'information n° 800 (2022-2023) du 28 juin 2023 - par Mme Nadège HAVET, fait au nom de la Mission d'information sur "Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique" • L'Essentiel (synthèse)
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Foncier agricole outre-mer : une reconquête nécessaire pour la souveraineté alimentaire
- Rapport d'information n° 799 (2022-2023) du 28 juin 2023 - par Mme Vivette LOPEZ et M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer • L'Essentiel (synthèse)
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Commune nouvelle : Soutenir le projet d'un destin commun
- Rapport d'information n° 798 (2022-2023) du 28 juin 2023 - par Mme Françoise GATEL et M. Éric KERROUCHE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Fin de vie : privilégier une éthique du soin
- Rapport d'information n° 795 (2022-2023) du 28 juin 2023 - par Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT, Corinne IMBERT et Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Patrimoine et transition écologique : d'une pierre deux coups
- Rapport d'information n° 794 (2022-2023) du 28 juin 2023 - par Mme Sabine DREXLER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
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Parcoursup : l'urgence à gagner la confiance des lycéens et des étudiants
- Rapport d'information n° 793 (2022-2023) du 28 juin 2023 - par M. Jacques GROSPERRIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
- Dix ans après la loi du 22 juillet 2013 : donner des moyens et des prérogatives aux élus et aux instances des Français établis hors de France
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La participation citoyenne au Conseil économique, social et environnemental (CESE)
- Rapport d'information n° 791 (2022-2023) du 28 juin 2023 - par M. Christian BILHAC, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Bilan du financement de la loi orientation et réussite des étudiants (ORE)
- Rapport d'information n° 790 (2022-2023) du 28 juin 2023 - par Mme Vanina PAOLI-GAGIN, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Santé des femmes au travail : des maux invisibles - Les comptes rendus
- Rapport d'information n° 780 (2022-2023) du 27 juin 2023 - par Mmes Laurence COHEN, Annick JACQUEMET, Marie-Pierre RICHER et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Santé des femmes au travail : des maux invisibles - Le rapport
- Rapport d'information n° 780 (2022-2023) du 27 juin 2023 - par Mmes Laurence COHEN, Annick JACQUEMET, Marie-Pierre RICHER et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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L'usine à gaz des aides énergie
- Rapport d'information n° 779 (2022-2023) du 27 juin 2023 - par Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Les implications en matière de recherche et d'innovation technologique de l'objectif de sobriété énergétique
- Rapport n° 776 (2022-2023) du 27 juin 2023 - par M. Stéphane PIEDNOIR, sénateur et Mme Olga GIVERNET, députée, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Réformer l'indemnisation des congés parentaux pour donner un vrai choix aux familles
- Rapport d'information n° 761 (2022-2023) du 21 juin 2023 - par M. Olivier HENNO et Mme Annie LE HOUEROU, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Les programmes de modernisation de la navigation aérienne 4-Flight, Co-Flight et Sysat
- Rapport d'information n° 758 (2022-2023) du 21 juin 2023 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Politique de conventionnement avec les associations intervenant dans le champ de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
- Rapport d'information n° 757 (2022-2023) du 21 juin 2023 - par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Les contrats de redressement outre-mer (COROM) : pour des moyens à la hauteur des enjeux
- Rapport d'information n° 756 (2022-2023) du 21 juin 2023 - par MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Les avancées thérapeutiques dans la prise en charge des maladies neurodégénératives
- Note scientifique de l'Office n° 745 (2022-2023) du 15 juin 2023 - par Mme Florence LASSARADE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Certification des comptes : pour les collectivités territoriales, le compte est-il bon ?
- Rapport d'information n° 744 (2022-2023) du 15 juin 2023 - par Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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La sobriété normative pour renforcer la compétitivité des entreprises
- Rapport d'information n° 743 (2022-2023) du 15 juin 2023 - par MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Jean-Pierre MOGA et Olivier RIETMANN, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : sortir de l'impasse
- Rapport d'information n° 738 (2022-2023) du 14 juin 2023 - par M. Philippe TABAROT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • L'Essentiel (synthèse)
- État et collectivités territoriales : les bons comptes feront les bons amis !
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Les impensés de la LPM : préparation opérationnelle, disponibilité des équipements et évolutions du soutien
- Rapport d'information n° 709 (2022-2023) du 7 juin 2023 - par M. Olivier CIGOLOTTI et Mme Michelle GRÉAUME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Quel bilan pour l'opération Barkhane ?
- Rapport d'information n° 708 (2022-2023) du 7 juin 2023 - par MM. Pascal ALLIZARD, Olivier CIGOLOTTI et Mme Marie-Arlette CARLOTTI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Une LPM qui laisse de nombreux enjeux capacitaires en suspens
- Rapport d'information n° 707 (2022-2023) du 7 juin 2023 - par M. Cédric PERRIN et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Mieux comprendre le risque budgétaire associé aux prêts garantis par l'État (PGE)
- Rapport d'information n° 706 (2022-2023) du 7 juin 2023 - par M. Jérôme BASCHER, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Lutte contre la maltraitance animale : une application de la loi partielle et partiale
- Rapport d'information n° 686 (2022-2023) du 7 juin 2023 - par Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2023
- Rapport d'information n° 679 (2022-2023) du 5 juin 2023 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Attractivité du métier de secrétaire de mairie - Faire de la fonction de secrétaire de mairie un véritable métier !
- Rapport d'information n° 676 (2022-2023) du 1er juin 2023 - par Mme Catherine DI FOLCO, MM. Jérôme DURAIN et Cédric VIAL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Pour une réforme substantielle et rapide du marché européen de l'électricité
- Rapport d'information n° 670 (2022-2023) du 1er juin 2023 - par MM. Daniel GREMILLET et Claude KERN, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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L'exploitation des ressources spatiales : un défi technique, un enjeu stratégique, une opportunité économique
- Rapport d'information n° 668 (2022-2023) du 1er juin 2023 - par Mmes Christine LAVARDE et Vanina PAOLI-GAGIN, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Prise en charge des troubles du neuro-développement : le compte n'y est pas
- Rapport d'information n° 659 (2022-2023) du 31 mai 2023 - par Mme Jocelyne GUIDEZ, M. Laurent BURGOA et Mme Corinne FÉRET, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Vieillir en Martinique : quelle politique pour faire face à l'accroissement des besoins ?
- Rapport d'information n° 658 (2022-2023) du 31 mai 2023 - par Mmes Catherine DEROCHE, Corinne FÉRET, Jocelyne GUIDEZ, Colette MÉLOT et M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique
- Rapport n° 641 (2022-2023) du 25 mai 2023 - par Mme Angèle PRÉVILLE, sénatrice et M. Philippe BOLO, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Pour une coordination de la cyberdéfense plus offensive dans la loi de programmation militaire 2024-2030
- Rapport d'information n° 638 (2022-2023) du 24 mai 2023 - par MM. Olivier CADIC et Mickaël VALLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Renseignement et prospective : garder un temps d'avance, conserver une industrie de défense solide et innovante
- Rapport d'information n° 637 (2022-2023) du 24 mai 2023 - par MM. Pascal ALLIZARD et Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Le cinéma contre-attaque : entre résilience et exception culturelle, un art majeur qui a de l'avenir
- Rapport d'information n° 630 (2022-2023) du 24 mai 2023 - par Mmes Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Sonia de LA PROVÔTÉ et M. Jérémy BACCHI, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
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Relance du nucléaire : adapter les moyens de L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
- Rapport d'information n° 629 (2022-2023) du 24 mai 2023 - par M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Financement public du cinéma
- Rapport d'information n° 610 (2022-2023) du 17 mai 2023 - par M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Les comptes du Sénat de l'exercice 2022
- Rapport d'information n° 608 (2022-2023) du 16 mai 2023 - par M. Éric JEANSANNETAS, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
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Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données (règlement sur les données) COM(2022) 68 final
- Rapport d'information n° 597 (2022-2023) du 11 mai 2023 - par Mme Florence BLATRIX CONTAT, M. André GATTOLIN et Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Les lois de programmation militaire et l'innovation
- Rapport n° 583 (2022-2023) du 9 mai 2023 - par M. Ludovic HAYE, sénateur et Mme Huguette TIEGNA, députée, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Femmes et ruralités : la parole aux élues de nos territoires
- Rapport d'information n° 574 (2022-2023) du 4 mai 2023 - par Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Modalités de gestion des AESH, pour une école inclusive
- Rapport d'information n° 568 (2022-2023) du 3 mai 2023 - par M. Cédric VIAL, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
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Simplification des normes imposées aux collectivités territoriales : des paroles aux actes - Compte rendu des États généraux du 16 mars 2023
- Rapport d'information n° 542 (2022-2023) du 20 avril 2023 - par Mme Françoise GATEL et M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2023
- Rapport d'information n° 535 (2022-2023) du 17 avril 2023 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles
- Rapport d'information n° 521 (2022-2023) du 12 avril 2023 - par MM. Patrice JOLY et Vincent SEGOUIN, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Aliments cellulaires : être vigilant pour mieux encadrer et maîtriser la technologie
- Rapport d'information n° 504 (2022-2023) du 5 avril 2023 - par MM. Olivier RIETMANN et Henri CABANEL, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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La continuité territoriale outre-mer
- Rapport d'information n° 488 (2022-2023) du 30 mars 2023 - par M. Guillaume CHEVROLLIER et Mme Catherine CONCONNE, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer • L'Essentiel (synthèse)
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L'influence du Sénat sur l'élaboration des textes européens
- Rapport d'information n° 487 (2022-2023) du 30 mars 2023 - par M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes
- Rapport d'information n° 483 (2022-2023) du 30 mars 2023 - par M. André GATTOLIN, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, M. Cyril PELLEVAT et Mme Elsa SCHALCK, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Examen des pétitions contre le déterrage du blaireau et la vènerie
- Rapport d'information n° 470 (2022-2023) du 29 mars 2023 - par M. Pierre CUYPERS, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Transformer les ressources humaines des armées : définir un modèle en cohérence avec nos ambitions stratégiques
- Rapport d'information n° 443 (2022-2023) du 22 mars 2023 - par M. Joël GUERRIAU et Mme Marie-Arlette CARLOTTI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Pour une approche systémique de l'adaptation des centrales nucléaires au changement climatique
- Rapport d'information n° 442 (2022-2023) du 21 mars 2023 - par Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances
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Scolariser les allophones, une politique encore fragile et insuffisamment évaluée
- Rapport d'information n° 427 (2022-2023) du 15 mars 2023 - par M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission des finances
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Formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales : rendre opérationnel ce qui est essentiel
- Rapport d'information n° 410 (2022-2023) du 8 mars 2023 - par Mmes Catherine DI FOLCO et Maryse CARRÈRE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Le service national universel : la généralisation introuvable
- Rapport d'information n° 406 (2022-2023) du 8 mars 2023 - par M. Éric JEANSANNETAS, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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La police judiciaire dans la police nationale : se donner le temps de la réussite
- Rapport d'information n° 387 (2022-2023) du 1er mars 2023 - par Mme Nadine BELLUROT et M. Jérôme DURAIN, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Quelle stratégie française dans le golfe de Guinée ?
- Rapport d'information n° 383 (2022-2023) du 1er mars 2023 - par MM. Bernard FOURNIER, François BONNEAU et Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et radioprotection
- Rapport n° 374 (2022-2023) du 28 février 2023 - par MM. Gérard LONGUET, sénateur et Pierre HENRIET, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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L'évolution institutionnelle des outre-mer
- Rapport d'information n° 361 (2022-2023) du 16 février 2023 - par M. Stéphane ARTANO et Mme Micheline JACQUES, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer • L'Essentiel (synthèse)
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L'impact de l'utilisation de la chlordécone aux Antilles françaises
- Rapport n° 360 (2022-2023) du 16 février 2023 - par Mme Catherine PROCACCIA, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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L'accord de Kunming-Montréal : une partition que les États doivent dès à présent mettre en musique
- Rapport d'information n° 357 (2022-2023) du 15 février 2023 - par M. Guillaume CHEVROLLIER, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • L'Essentiel (synthèse)
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La sécheresse ébranle les fondations du régime CatNat
- Rapport d'information n° 354 (2022-2023) du 15 février 2023 - par Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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SPIP : la lutte contre la récidive mise à l'épreuve
- Rapport d'information n° 353 (2022-2023) du 15 février 2023 - par Mmes Marie MERCIER et Laurence HARRIBEY, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Ukraine : un an de guerre. Quels enseignements pour la France ?
- Rapport d'information n° 334 (2022-2023) du 8 février 2023 - par MM. Cédric PERRIN et Jean-Marc TODESCHINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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ANCT : se mettre au diapason des élus locaux !
- Rapport d'information n° 313 (2022-2023) du 2 février 2023 - par Mme Céline BRULIN et M. Charles GUENÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Éradication de la brucellose
- Rapport d'information n° 312 (2022-2023) du 2 février 2023 - par M. Cyril PELLEVAT, fait au nom de la commission des affaires européennes
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La direction centrale de la police judiciaire : des brigades du Tigre bientôt mises en cage ?
- Rapport d'information n° 302 (2022-2023) du 1er février 2023 - par M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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La pollution lumineuse
- Note scientifique de l'Office n° 292 (2022-2023) du 26 janvier 2023 - par Mme Annick JACQUEMET, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Face à l'explosion des données : prévenir la submersion
- Note scientifique de l'Office n° 291 (2022-2023) du 26 janvier 2023 - par M. Ludovic HAYE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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L'alimentation ultra-transformée
- Note scientifique de l'Office n° 290 (2022-2023) du 26 janvier 2023 - par Mme Angèle PRÉVILLE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc !
- Rapport d'information n° 289 (2022-2023) du 26 janvier 2023 - par Mme Françoise GATEL et M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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La stratégie française pour l'Indopacifique : des ambitions à la réalité
- Rapport d'information n° 285 (2022-2023) du 25 janvier 2023 - par MM. Cédric PERRIN, Rachid TEMAL, Hugues SAURY, Jacques LE NAY, André GATTOLIN et Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2022
- Rapport d'information n° 258 (2022-2023) du 18 janvier 2023 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Réforme des ZRR : pour un zonage plus juste et mieux ciblé
- Rapport d'information n° 245 (2022-2023) du 17 janvier 2023 - par M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • L'Essentiel (synthèse)
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Accès aux soins en Suède : un point d'entrée unique, des réponses focalisées sur les délais de prise en charge
- Rapport d'information n° 216 (2022-2023) du 19 décembre 2022 - par Mmes Catherine DEROCHE, Élisabeth DOINEAU, Corinne IMBERT, Michelle MEUNIER, M. Martin LÉVRIER et Mme Véronique GUILLOTIN, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Commerce extérieur : L'urgence d'une stratégie publique pour nos entreprises
- Rapport d'information n° 214 (2022-2023) du 15 décembre 2022 - par Mme Florence BLATRIX CONTAT, MM. Jean HINGRAY et Vincent SEGOUIN, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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Israël - Palestine : redonner un horizon politique au processus de paix
- Rapport d'information n° 208 (2022-2023) du 14 décembre 2022 - par MM. Christian CAMBON, Olivier CIGOLOTTI, Guillaume GONTARD, Pierre LAURENT, Mmes Nicole DURANTON et Sylvie GOY-CHAVENT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Les avenants aux contrats d'objectifs et de moyens (COM) : reculer pour mieux sauter ?
- Rapport d'information n° 207 (2022-2023) du 14 décembre 2022 - par M. Jean-Raymond HUGONET, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
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La gestion des déchets dans les outre-mer
- Rapport d'information n° 195 (2022-2023) du 8 décembre 2022 - par Mmes Gisèle JOURDA et Viviane MALET, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer • L'Essentiel (synthèse)
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Métropole d'Aix-Marseille-Provence : une métropole à la croisée des chemins
- Rapport d'information n° 191 (2022-2023) du 7 décembre 2022 - par M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Métropole de Lyon - Communes : le pari d'un destin commun
- Rapport d'information n° 190 (2022-2023) du 7 décembre 2022 - par M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Santé publique France : des missions étendues, une stratégie à mieux définir
- Rapport d'information n° 189 (2022-2023) du 7 décembre 2022 - par Mmes Corinne IMBERT et Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Champ et mise en oeuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations
- Rapport d'information n° 188 (2022-2023) du 7 décembre 2022 - par MM. Jean-François HUSSON et Éric JEANSANNETAS, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Réchauffement climatique et biodiversité - Conception, construction et mise en oeuvre de stratégies préventives
- Rapport n° 181 (2022-2023) du 6 décembre 2022 - par Mme Florence LASSARADE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Les espèces exotiques envahissantes
- Note scientifique de l'Office n° 167 (2022-2023) du 1er décembre 2022 - par M. Hendrik DAVI, député,, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Éviter la panne sèche - Huit questions sur l'avenir de l'eau
- Rapport d'information n° 142 (2022-2023) du 24 novembre 2022 - par Mmes Catherine BELRHITI, Cécile CUKIERMAN, MM. Alain RICHARD et Jean SOL, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Rencontre avec les maires d'outre-mer - 21 novembre 2022
- Rapport d'information n° 135 (2022-2023) du 21 novembre 2022 - par M. Stéphane ARTANO, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022
- Rapport n° 130 (2022-2023) du 17 novembre 2022 - par M. Jean-Luc FUGIT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Pour une rénovation énergétique des bâtiments pilotée, encouragée et accélérée
- Rapport n° 129 (2022-2023) du 17 novembre 2022 - par MM. Gérard LONGUET, sénateur et Pierre HENRIET, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Cérémonie de remise du prix 2022 de la délégation aux droits des femmes
- Rapport d'information n° 103 (2022-2023) du 8 novembre 2022 - par Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Journée des entreprises au Sénat - 13 octobre 2022
- Rapport d'information n° 90 (2022-2023) du 27 octobre 2022 - par M. Serge BABARY, fait au nom de la délégation aux entreprises
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Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise
- Rapport d'information n° 89 (2022-2023) du 27 octobre 2022 - par Mmes Martine BERTHET, Florence BLATRIX CONTAT et M. Jacques LE NAY, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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L'Office national des anciens combattants : se moderniser pour accompagner les ressortissants et transmettre leurs mémoires au 21ème siècle
- Rapport d'information n° 88 (2022-2023) du 27 octobre 2022 - par M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Fraude et évasion fiscales : faire les comptes et intensifier la lutte
- Rapport d'information n° 72 (2022-2023) du 25 octobre 2022 - par M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Pour une Europe du médicament au service des patients
- Rapport d'information n° 63 (2022-2023) du 20 octobre 2022 - par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Donner à la Douane les moyens d'accomplir sa mission dans la lutte contre le trafic de stupéfiants
- Rapport d'information n° 45 (2022-2023) du 12 octobre 2022 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales
- Rapport d'information n° 41 (2022-2023) du 12 octobre 2022 - par MM. Charles GUENÉ, Jean-François HUSSON et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances
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Reprendre pour mieux entreprendre dans nos territoires
- Rapport d'information n° 33 (2022-2023) du 7 octobre 2022 - par MM. Michel CANÉVET, Rémi CARDON et Olivier RIETMANN, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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Travailleurs de plateformes : pour un cadre européen protecteur et adapté
- Rapport d'information n° 27 (2022-2023) du 5 octobre 2022 - par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Les entreprises adaptées : des ambitions prometteuses mais des réformes encore inabouties
- Rapport d'information n° 18 (2022-2023) du 5 octobre 2022 - par M. Emmanuel CAPUS, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Acteur de référence de la donnée géolocalisée souveraine, l'IGN avance sur un chemin à baliser
- Rapport d'information n° 17 (2022-2023) du 5 octobre 2022 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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La présence militaire dans les outre-mer : un enjeu de souveraineté et de protection des populations
- Rapport d'information n° 12 (2022-2023) du 5 octobre 2022 - par M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
Liste des rapports d'information de l'année parlementaire 2022-2023
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