Le résumé
Le présent rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) entre octobre 2022 et la première partie de session ordinaire de l'APCE, qui s'est tenue à Strasbourg du 23 au 27 janvier 2023.
Au cours de cette partie de session, l'APCE a élu deux juges à la Cour européenne des droits de l'Homme, au titre du Danemark et de l'Islande. Elle a entendu et interrogé la Première ministre d'Islande, la ministre des affaires étrangères de l'Allemagne et la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe. Elle a adopté une résolution présentant ses propositions pour le quatrième Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe, qui se tiendra à Reykjavik les 16 et 17 mai prochain.
Des débats sur « les récentes tensions entre Pristina et Belgrade », sur les « conséquences humanitaires du blocus du corridor de Latchine » et sur les « questions juridiques et violations des droits de l'Homme liées à l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine » ont marqué la préoccupation de l'Assemblée face aux conflits et tensions actuels en Europe.
La lutte contre la violence à l'égard des femmes a donné lieu à deux débats : un premier sur les violences sexuelles liées aux conflits ; un deuxième, conjoint, sur la Convention d'Istanbul, sur le rôle et la responsabilité des hommes et des garçons dans l'élimination de la violence à l'égard des femmes et des filles, et sur la recherche de solutions à la captivité conjugale.
Plusieurs autres sujets d'importance ont été débattus, concernant l'impact environnemental des conflits armés, les combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d'ailleurs, les défis éthiques, culturels et éducatifs des applications de traçage des contacts, ou encore l'émergence de systèmes d'armes létales autonomes et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits de l'Homme.
