Le résumé
La mission d'information a dressé un état des lieux du droit existant et étudié la mise en oeuvre de l'autonomie des établissements scolaires, de leurs évaluations ainsi que du fonds d'innovation pédagogique. Elle a souhaité analyser, à droit constant, l'impact de ces mesures au regard de leurs objectifs initiaux et des répercussions concrètes sur le terrain.
Les marges d'autonomie des établissements, prévues par les textes dont les plus anciens ont aujourd'hui cinquante ans, ne cessent de s'éroder, entre interventionnisme du législateur ou du pouvoir réglementaire et annonces de réformes éducatives, sans mise à disposition des moyens correspondants pour un déploiement dans de bonnes conditions.
L'évaluation des établissements scolaires, imposée par la loi pour une école de la confiance, reste perçue par de nombreuses équipes pédagogiques comme une contrainte supplémentaire plutôt que comme un outil utile à l'établissement.
Quant au fonds d'innovation pédagogique doté de 500 millions d'euros sur le quinquennat et visant à promouvoir des projets innovants locaux issus des établissements scolaires, tout comme l'expérimentation de « l'école du futur » à Marseille, leur mise en oeuvre est désordonnée, peu transparente, risquant de créer des inégalités entre les établissements.
Face à ces constats, la mission d'information formule 12 recommandations afin de réaffirmer l'autonomie des établissements scolaires telle que prévue par les textes et de mieux accompagner les équipes pédagogiques, dans un objectif d'égalité et de confiance.
