Le résumé
Le présent rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) entre janvier 2023 et la deuxième partie de session ordinaire de l'APCE, qui s'est tenue à Strasbourg du 24 au 28 avril 2023.
Outre l'élection d'un juge à la Cour européenne des droits de l'Homme, au titre de la Roumanie, et les échanges avec plusieurs personnalités, la partie de session a été marquée plusieurs débats importants, témoignant de la préoccupation constante de l'Assemblée face aux tensions qui menacent l'Europe et face au rôle que le Conseil de l'Europe doit jouer pour y mettre fin. Ont ainsi été inscrits à l'ordre du jour des débats sur « la situation des civils ukrainiens, et notamment des enfants, déplacés de force ou transférés vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens sous le contrôle de facto de la Fédération de Russie », sur « le rôle de la Russie dans l'escalade des tensions en République de Moldova », ainsi que sur la préparation du quatrième Sommet des chefs d'État et de Gouvernement sur l'avenir du Conseil de l'Europe.
Le respect de la Convention européenne des droits de l'homme a également constitué un temps fort de la partie de session, tandis que d'autres sujets variés ont également été débattus : l'observation de l'élection présidentielle au Monténégro ; le respect par Saint-Marin des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe ; l'évaluation du fonctionnement du partenariat pour la démocratie ; les stratégies politiques de prévention des catastrophes naturelles ; la sauvegarde de la démocratie, des droits et de l'environnement dans le commerce international ; les jeunes et les médias.
