- INTRODUCTION
- I. L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE ENTRE LES SESSIONS D'HIVER ET DE PRINTEMPS
- II. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE
L'APCE AU COURS DE LA DEUXIÈME PARTIE DE SESSION ORDINAIRE
- A. LES ÉLECTIONS AUXQUELLES A
PROCÉDÉ L'ASSEMBLÉE
- B. LE RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA
COMMISSION PERMANENTE
- C. LE RAPPORT SUR L'OBSERVATION DE
L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE AU MONTÉNÉGRO
- D. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE
L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS
- 1. La séance de questions à
Mme Marija Pejèinoviæ-Buriæ, Secrétaire
générale du Conseil de l'Europe : l'Ukraine toujours au
centre de l'actualité
- 2. Le discours de Mme Dunja Mijatoviæ,
Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
- 3. Le discours de Mme Þórdís
Kolbrún Reykfjörð Gylfadóttir, ministre des affaires
étrangères de l'Islande et présidente du Comité des
Ministres
- 4. Le discours de M. Guðni Th.
Jóhannesson, Président de l'Islande
- 1. La séance de questions à
Mme Marija Pejèinoviæ-Buriæ, Secrétaire
générale du Conseil de l'Europe : l'Ukraine toujours au
centre de l'actualité
- E. LES ENTRETIENS MENÉS PAR LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE À STRASBOURG
- 1. Un entretien avec Mme Marie Fontanel,
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du
Conseil de l'Europe
- 2. Une séquence d'échanges avec Mme
Claire Bazy-Malaurie, présidente de la Commission européenne pour
la démocratie par le droit (Commission de Venise)
- 3. Une rencontre entre la délégation
française et la délégation canadienne
- 4. Un entretien avec Mme Natalia Pintchouk,
épouse de M. Ales Bialiatski, Prix Nobel de la Paix 2022
- 1. Un entretien avec Mme Marie Fontanel,
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du
Conseil de l'Europe
- A. LES ÉLECTIONS AUXQUELLES A
PROCÉDÉ L'ASSEMBLÉE
- III. DES DÉBATS PORTANT SUR DES SUJETS
D'INQUIÉTUDE DIVERS MAIS ESSENTIELS
- A. L'AGRESSION DE L'UKRAINE PAR LA RUSSIE, UNE
MENACE PERSISTANTE POUR L'EUROPE
- B. LES DROITS DE L'HOMME ET LA COUR
EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
- C. COMMENT AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DU
PARTENARIAT POUR LA DÉMOCRATIE ?
- D. COMMENT PRÉVENIR ET FAIRE FACE AUX
CATASTROPHES NATURELLES ?
- E. LE RÔLE DE LA RUSSIE DANS L'ESCALADE DES
TENSIONS EN MOLDAVIE
- F. COMMENT SAUVEGARDER LA DÉMOCRATIE, LES
DROITS ET L'ENVIRONNEMENT DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL ?
- G. LE CONTRÔLE CONTINU DU RESPECT DES
OBLIGATIONS DÉCOULANT DE L'ADHÉSION AU CONSEIL DE L'EUROPE DE
SAINT-MARIN
- H. LES JEUNES ET LES MÉDIAS
- A. L'AGRESSION DE L'UKRAINE PAR LA RUSSIE, UNE
MENACE PERSISTANTE POUR L'EUROPE
- I. L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE ENTRE LES SESSIONS D'HIVER ET DE PRINTEMPS
- ANNEXES
- I. L'ORDRE DU JOUR DE LA PARTIE DE SESSION ET LES
INSCRIPTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
- II. LA COMPOSITION ET LA RÉPARTITION DANS
LES COMMISSIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE
- III. LES INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES
FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
- A. OBSERVATION DE L'ÉLECTION
PRÉSIDENTIELLE AU MONTÉNÉGRO (19 MARS ET 2 AVRIL
2023)
- B. CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE
L'HOMME ET CONSTITUTIONS NATIONALES
- C. ÉVALUATION DU FONCTIONNEMENT DU
PARTENARIAT POUR LA DÉMOCRATIE
- D. STRATÉGIES POLITIQUES PERMETTANT DE
PRÉVENIR LES CATASTROPHES NATURELLES, DE S'Y PRÉPARER ET D'Y
FAIRE FACE
- E. MISE EN oeUVRE DES ARRÊTS DE LA COUR
EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
- F. LA SITUATION DES CIVILS UKRAINIENS ET NOTAMMENT
DES ENFANTS, DÉPLACÉS DE FORCE OU TRANSFÉRÉS VERS
LA FÉDÉRATION DE RUSSIE OU LES TERRITOIRES UKRAINIENS SOUS LE
CONTRÔLE DE FACTO DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
- G. LE RÔLE DE LA RUSSIE DANS L'ESCALADE DES
TENSIONS EN RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
- H. LA SAUVEGARDE DE LA DÉMOCRATIE, DES
DROITS ET DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL
- A. OBSERVATION DE L'ÉLECTION
PRÉSIDENTIELLE AU MONTÉNÉGRO (19 MARS ET 2 AVRIL
2023)
- IV. TEXTES ADOPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE
PENDANT LA SESSION
- V. LES RÉUNIONS DE COMMISSIONS ENTRE LA
PREMIÈRE ET LA DEUXIÈME PARTIES DE SESSION DE 2023
- I. L'ORDRE DU JOUR DE LA PARTIE DE SESSION ET LES
INSCRIPTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2023
Rapports d'information
Rapport d'information n° 679 (2022-2023), déposé le