II. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'APCE AU COURS DE LA DEUXIÈME PARTIE DE SESSION ORDINAIRE
A. LES ÉLECTIONS AUXQUELLES A PROCÉDÉ L'ASSEMBLÉE
1. L'élection d'une vice-présidente de l'Assemblée au titre de l'Italie
Lors de sa séance d'ouverture, lundi 24 avril 2023, l'Assemblée a élu Mme Elisabetta Gardini, vice-présidente au titre de l'Italie.
2. L'élection du juge roumain à la Cour européenne des droits de l'homme
L'Assemblée parlementaire a élu, mercredi 26 avril 2023, un juge à la Cour européenne des droits de l'Homme : M. Sebastian Rãduleþu, au titre de la Roumanie.
Le mandat des juges est de neuf ans et commence au plus tard trois mois après leur élection.
Les juges sont élus par l'Assemblée à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des États ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'Homme.
3. Le Prix de l'Europe 2023
Le Prix de l'Europe 2023 a été décerné à Bolesawiec, en Pologne. Ce prix est décerné chaque année par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) à la ville qui promeut le plus activement l'idéal européen.
Quatre autres villes, dont Rambouillet, ont été présélectionnées pour le prix, et la commission les a félicitées pour leurs candidatures.
Créé en 1955 par l'APCE, le Prix de l'Europe est la plus haute distinction décernée à une ville européenne pour ses actions dans le domaine européen. Le Prix comprend un trophée, une médaille, un diplôme et une bourse à consacrer à une visite d'étude dans les institutions européennes pour les jeunes de la ville lauréate.
En outre, la commission a décerné six Plaquettes d'honneur, cinq Drapeaux d'honneur et douze Diplômes européens, qui font également partie du Prix de l'Europe.
B. LE RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE
À l'occasion de sa première séance de cette session de printemps, le lundi 24 avril 2023, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a examiné le rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente présenté par M. Ian Liddell-Grainger (Royaume-Uni - CE/AD). Ce rapport passe en revue les travaux et les décisions des organes subsidiaires de l'Assemblée depuis la dernière partie de session, notamment la contribution de l'APCE à un quatrième Sommet du Conseil de l'Europe ; le Prix des Droits de l'Homme Václav Havel 2022 ; les activités de la Commission permanente à La Haye (3 mars 2023) ; ainsi que l'observation des élections présidentielles au Monténégro et des élections législatives en Bulgarie.