C. COMMENT AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DU PARTENARIAT POUR LA DÉMOCRATIE ?
L'APCE a souhaité que plus de dix ans après l'introduction de ce statut, un bilan soit établi.
Selon l'APCE, le Partenariat pour la démocratie, lancé en 2010, a atteint son objectif premier, qui était d'établir une coopération structurée et fondée sur des valeurs communes avec les parlements des pays voisins désireux de se rapprocher de l'Assemblée.
Lors de sa séance du mardi 25 avril 2023, l'APCE a proposé des améliorations et une reconnaissance pour les partenaires actifs.
Approuvant une résolution basée sur un rapport de Ria Oomen-Ruijten (Pays-Bas - PPE/DC), l'Assemblée a souligné que le partenariat avait contribué « au renforcement du rôle des parlements dans la consolidation des transformations démocratiques et dans la promotion de la stabilité, de la bonne gouvernance, du respect des droits humains et de l'État de droit ».
L'Assemblée a également proposé d'accorder des droits de participation supplémentaires à toutes les délégations de Partenaires pour la démocratie aux travaux de l'Assemblée et de ses commissions, et de « veiller à ce que les performances des délégations partenaires les plus actives et les plus engagées soient dûment reconnues ».
Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Didier Marie, Claude Kern et Bernard Fournier ont pris part au débat.
D. COMMENT PRÉVENIR ET FAIRE FACE AUX CATASTROPHES NATURELLES ?
L'APCE a exhorté les États membres du Conseil de l'Europe à manifester leur soutien aux autorités turques et syriennes suite aux tremblements de terre qui ont récemment frappé ces deux pays, et a appelé plus largement à une plus grande préparation aux catastrophes naturelles et aux événements extrêmes.
Approuvant une résolution basée sur un rapport de M. Simon Moutquin (Belgique - SOC), l'Assemblée a déclaré que certaines catastrophes naturelles devenaient plus fréquentes et leurs conséquences plus dévastatrices en raison du changement climatique, avec « de graves répercussions sur le bien-être de l'humanité et l'économie mondiale ».
Les parlementaires ont appelé les États à mettre en place des mesures pour s'adapter au changement climatique et compenser l'impact de la crise climatique, et à placer le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable en tête des priorités.
Elle a de nouveau insisté pour que des protocoles additionnels à la Convention européenne des droits de l'homme et à la Charte sociale européenne consacrent ce droit, et a rappelé le rôle important de l'accord EUR-OPA sur les risques majeurs.
En ce qui concerne la gestion des catastrophes, l'Assemblée a demandé instamment une meilleure allocation des fonds, des institutions plus résistantes, des autorités locales plus fortes et des efforts renouvelés pour éradiquer la corruption et la mauvaise gouvernance.
Mmes Liliana Tanguy et Anne Stambach-Terrenoir ont pris part au débat.