D. STRATÉGIES POLITIQUES PERMETTANT DE PRÉVENIR LES CATASTROPHES NATURELLES, DE S'Y PRÉPARER ET D'Y FAIRE FACE

1. Intervention de Mme Liliana Tanguy au nom du groupe ADLE

Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues,

Le dernier rapport du GIEC a donné l'alerte. Selon les estimations de l'ONU, neuf catastrophes naturelles sur 10 sont liées aujourd'hui au réchauffement climatique et leur nombre continuera d'augmenter dans les années à venir.

En 2022, les inondations au Pakistan ont fait au moins 1 700 morts, détruit 250 000 habitations et jeté sur les routes 50 millions de réfugiés climatiques. En février dernier, les tremblements de terre en Türkiye et en Syrie ont coûté plus de 57 000 vies et déplacé 1,7 million de personnes.

Le changement climatique accentue également les risques liés à l'érosion côtière et expose l'ensemble des territoires littoraux, comme c'est le cas en France, et notamment dans ma circonscription du Finistère et en Outre-mer. C'est pourquoi le Gouvernement français a lancé en mars dernier un Comité national du trait de côte pour repenser l'aménagement du littoral afin d'assurer la sécurité des populations.

Il est en effet de notre devoir de protéger les plus vulnérables en les soutenant dans leur lutte contre la corruption, laquelle accentue leur exposition aux catastrophes naturelles. Ainsi, toute stratégie politique visant à prévenir, préparer ou faire face aux conséquences des catastrophes naturelles devrait aussi avoir une approche spécifique envers les femmes et les enfants, particulièrement exposés à ces risques potentiels. Il est également de notre responsabilité de sensibiliser - en particulier - la jeunesse à la compréhension des catastrophes naturelles, par l'éducation. Il faut féliciter, à ce propos, le travail de l'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe et son rapport consacré à l'histoire des catastrophes naturelles.

Face à l'urgence climatique, le Conseil de l'Europe doit poursuivre ses travaux en matière de préservation de l'environnement.

Le groupe ALDE, au nom duquel je m'exprime aujourd'hui, soutient la proposition de résolution et le projet de recommandation présentés dans ce rapport - et je félicite le rapporteur pour son rapport - parce que nous sommes convaincus qu'un droit à un environnement sain doit figurer parmi les priorités du Conseil de l'Europe, lequel redéfinira dans quelques jours à Reykjavík sa boussole stratégique. Nous encourageons le Comité des Ministres à favoriser en ce sens l'élaboration d'un Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme et à la Charte sociale européenne.

L'année prochaine se tiendra à Dubaï la COP 28, où l'on évaluera les progrès collectifs accomplis pour tenir nos engagements pris lors des Accords de Paris. Ce premier bilan mondial nous oblige ! Cela passera par une réactivation de l'accord EUR-OPA Risques majeurs, une coopération renforcée entre le Conseil de l'Europe, l'ONU et l'Union européenne et, enfin, par l'élaboration de normes européennes.

Je vous remercie.

2. Intervention de Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discours non-prononcé mais intégré au compte rendu officiel

Merci Monsieur Moutquin pour ce travail qui nous permet de parler du défi majeur auquel fait face l'humanité : le dérèglement climatique et l'effondrement du seul écosystème humain.

Selon le GIEC, nous n'avons jamais émis autant de CO2 que sur la décennie 2010-19, et nous allons vers un monde à +3,2°C d'ici 2100.

Un tel réchauffement, couplé à un effondrement massif de la biodiversité, entraîne la multiplication des phénomènes extrêmes.

Chacun de nos pays vit des incendies, des inondations ou encore des tempêtes sans précédent.

Et les pays les plus pauvres, les personnes les plus fragiles, en payent le prix fort.

Nous devons nous protéger des effets de l'anthropocène... ou plus exactement du capitalocène.

Car le problème, c'est la minorité qui, depuis la révolution industrielle, pille tout pour ses profits : les 1 % les plus riches qui émettent 17% des émissions mondiales de GES... quand la moitié de l'humanité la plus pauvre n'en produit que 12 %.

Tant que nous persisterons à produire toujours plus, les coûts écologiques, donc les coûts humains, seront toujours sacrifiés sur l'autel du profit.

Vous évoquez d'ailleurs les effets désastreux de l'artificialisation des terres, de l'agriculture intensive, de la gestion catastrophique de l'eau.

Je salue donc votre proposition de réviser la recommandation sur les droits de l'homme et des entreprises pour renforcer la responsabilité environnementale des entreprises. Il nous faut être ambitieux.

Parce que le GIEC nous dit que chaque tonne de CO2 compte, mais par exemple, l'entreprise française TotalEnergie a un projet d'oléoduc monstrueux en Afrique qui produira plus de 34 millions de tonnes de CO2 supplémentaires par an, et menace 2000 km2 d'habitats fauniques protégés et 35 cours d'eau.

Tant qu'on laissera des projets écocides pareils proliférer, les intérêts privés primer sur l'intérêt général humain, nous ne pourrons garantir un environnement sûr et sain.

Bien sûr nous devons améliorer notre adaptation aux catastrophes. Mais pour réellement les prévenir, il faut repenser nos modes de vie et de production.

Le dérèglement climatique, c'est la multiplication des catastrophes, des déplacements de population, très probablement des conflits... L'impact sur nos libertés et droits fondamentaux est criant.

Notre assemblée doit donc agir pour un droit à un environnement sûr, propre, sain et durable via un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'Homme. Et je plaide, comme vous monsieur le rapporteur, pour un droit contraignant.

Nous vivons un moment crucial pour l'humanité, l'urgence nous oblige.

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