Le résumé
Le présent rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) entre juin 2022 et la quatrième partie de session ordinaire de l'APCE, qui s'est tenue à Strasbourg du 10 au 14 octobre 2022.
Les nouveaux membres de la délégation française, issus du renouvellement de l'Assemblée nationale lors des élections législatives des 12 et 19 juin 2022, ont participé pour la première fois aux travaux de l'APCE à cette occasion.
Cette partie de session a été marquée par des débats importants et divers, qu'il s'agisse des « hostilités militaires entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie », des conséquences politiques de l'agression de la Russie contre l'Ukraine, de la perspective européenne des Balkans occidentaux, de la notion de pays sûrs pour les demandeurs d'asile, des mesures illégales de gestion des migrations, du détournement du système d'information de Schengen, des conséquences du Brexit pour les droits humains en Irlande, de la « lutte contre l'islamophobie » ou de la lutte contre la discrimination à l'égard des femmes dans le monde du sport.
Outre les échanges habituels avec la Secrétaire générale et la présidence en exercice du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, l'APCE a aussi entendu et questionné et quatre personnalités de premier plan, à savoir M. Ignazio Cassis, Président de la Confédération suisse ; M. Michael D. Higgins, Président de l'Irlande ; M. Edi Rama, Premier ministre de l'Albanie et, en visioconférence, M. Volodymyr Zelensky, Président de l'Ukraine.
