Le résumé
Le présent rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) entre avril 2023 et la troisième partie de session ordinaire de l'APCE, qui s'est tenue à Strasbourg du 19 au 23 juin 2023.
Outre des échanges avec plusieurs personnalités - la Présidente de la Slovénie, le ministre hongrois des affaires étrangères et du commerce, le ministre letton des affaires étrangères, en tant que président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, et la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe -, cette partie de session a été marquée par trois débats d'urgence et d'actualité portant, en premier lieu, sur les conséquences politiques de l'agression de la Russie contre l'Ukraine et sur la participation des athlètes russes et biélorusses aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, en deuxième lieu, sur l'accès libre et sûr par le corridor de Latchine, et, enfin, sur les développements politiques récents en Pologne.
Les migrations ont constitué un axe de réflexion spécifique, au travers d'un débat conjoint portant sur l'intégration des migrants et des réfugiés, sur l'inclusion sociale des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées internes par le biais du sport, ainsi que sur la protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière.
Les autres débats inscrits à l'ordre du jour ont permis à l'Assemblée parlementaire d'aborder les défis spécifiques auxquels sont confrontés les Biélorusses en exil, la réforme de la législation du Royaume-Uni sur les droits de l'homme, la répression transnationale en tant que menace pour l'État de droit et les droits de l'homme ou encore la réduction de la fracture numérique et la nécessité d'une approche holistique du multilatéralisme et des soins de santé.
Enfin, dans le prolongement des conclusions du quatrième Sommet des chefs d'État et de gouvernement qui s'est tenu à Reykjavik les 16 et 17 mai 2023, les parlementaires ont débattu des budgets et des priorités du Conseil de l'Europe pour la période 2024-2027, ainsi que des dépenses de l'APCE pour l'exercice biennal 2024-2025.
