Le résumé
Lancée à l'initiative du Président de la République, M. Emmanuel Macron, et destinée à offrir aux citoyens européens l'occasion de débattre des priorités de l'Union européenne et des défis auxquels elle est confrontée, la Conférence sur l'avenir de l'Europe, qui s'est déroulée de mai 2021 à mai 2022, a été un exercice démocratique inédit.
Il en est résulté 49 propositions citoyennes réparties en plus de 300 mesures concrètes pour faire évoluer l'Union européenne. Pour certaines, une modification des traités serait nécessaire, initiative soutenue par le Parlement européen, mais aussi par la Présidente de la Commission européenne et également par le Président Macron.
Un an après, le présent rapport vise à présenter un état des lieux de la situation et aborde les différentes hypothèses envisageables pour donner suite à la Conférence : révision des traités, recours aux « clauses passerelles » ou autres formes de souplesse institutionnelle. Signé des deux sénateurs ayant représenté le Sénat à la Conférence sur l'avenir de l'Europe, il a été présenté à la commission des affaires européennes du Sénat, qui l'a adopté le 12 juillet 2023.
