Le résumé
La proposition de législation européenne sur l'intelligence artificielle (IA) vise à faire de l'Europe « le pôle mondial d'une intelligence artificielle digne de confiance ». Elle poursuit ainsi un double objectif : mieux protéger les citoyens européens, mais aussi, en renforçant la sécurité du cadre juridique applicable, stimuler les investissements et l'innovation dans l'IA.
Les technologies d'intelligence artificielle étant jusqu'à présent déployées en dehors de tout cadre juridique clair, les rapporteurs de la commission des affaires européennes saluent l'initiative de la Commission de réguler le secteur de l'IA et avancent, sous forme de résolution européenne, des propositions pour mieux ajuster cette régulation.
Ils réaffirment ainsi la nécessité de prévenir une utilisation excessive de ces technologies, et d'en promouvoir un déploiement conforme aux valeurs européennes. Ils plaident ainsi en faveur de l'interdiction générale de certaines applications particulièrement contraires à ces valeurs, comme les systèmes de reconnaissance des émotions, de catégorisation des personnes dans l'espace public ou de notation sociale. Ils appellent également à un renforcement des garanties entourant l'utilisation des systèmes d'intelligence artificielle qui génèrent un haut risque pour la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux des citoyens.
Les rapporteurs insistent, par ailleurs, pour que les fournisseurs de systèmes d'intelligence artificielle à usage générique, capables d'accomplir une grande variété de tâches, soient eux aussi soumis à des obligations spécifiques. Ils réclament enfin une meilleure prise en compte des personnes affectées par l'intelligence artificielle, sans en être directement utilisatrices.
En parallèle, les rapporteurs relèvent que l'Europe souffre d'un déficit d'investissement regrettable en matière d'intelligence artificielle, alors que cette technologie représente des gisements de croissance considérables. Ils invitent donc l'Union européenne et ses États membres à soutenir l'innovation et les investissements dans ce secteur, afin de renforcer la compétitivité européenne.
