Liste des rapports d'information de l'année parlementaire 1998-1999

Tous les rapports d'information édités par le Sénat depuis le 1er juillet 1996 sont disponibles en texte intégral sur Internet. Leur version papier peut être commandée à l'espace librairie du Sénat.

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Le développement de l'actionnariat salarié
- Rapport d'information n° 500 (1998-1999) du 29 septembre 1999 - par M. Jean CHÉRIOUX, fait au nom de la commission des affaires sociales
La concurrence fiscale en Europe
- Rapport d'information n° 483 (1998-1999) du 26 juillet 1999 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
La mission d'information effectuée en Inde du 9 au 21 janvier 1999
- Rapport d'information n° 476 (1998-1999) du 30 juin 1999 - par M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Les règles applicables en matière de taux de TVA
- Rapport d'information n° 474 (1998-1999) du 30 juin 1999 - par M. Denis BADRÉ, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Les perspectives de croissance dans la zone euro
- Rapport d'information n° 466 (1998-1999) du 30 juin 1999 - par MM. Joël BOURDIN et Serge LEPELTIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours des deux parties de la 44è session ordinaire de cette Assemblée
- Rapport d'information n° 465 (1998-1999) du 30 juin 1999 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
Les premiers enseignements de l'opération "force alliée" en Yougoslavie : quels enjeux diplomatiques et militaires ?
- Rapport d'information n° 464 (1998-1999) du 30 juin 1999 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Les principales évolutions de La Poste et du secteur postal au cours des vingt derniers mois (novembre 1997-juin 1999)
- Rapport d'information n° 463 (1998-1999) du 30 juin 1999 - par M. Gérard LARCHER, fait au nom de la commission des Affaires économiques
La réforme des retraites
- Rapport d'information n° 459 (1998-1999) du 25 juin 1999 - par M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales
La réorganisation et la professionnalisation du service de santé des armées
- Rapport d'information n° 458 (1998-1999) du 23 juin 1999 - par M. Jean FAURE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Les personnels de l'armée de terre face à la professionnalisation : bilan d'étape
- Rapport d'information n° 457 (1998-1999) du 23 juin 1999 - par M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le débat d'orientation budgétaire pour 2000
- Rapport d'information n° 437 (1998-1999) du 16 juin 1999 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1998 de cette Assemblée
- Rapport d'information n° 436 (1998-1999) du 16 juin 1999 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1997 de cette assemblée
- Rapport d'information n° 435 (1998-1999) du 16 juin 1999 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Les lois de financement de la sécurité sociale
- Rapport d'information n° 433 (1998-1999) du 16 juin 1999 - par M. Charles DESCOURS et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des affaires sociales
Les nouvelles techniques de recyclage et de valorisation des déchets ménagers et des déchets industriels banals
- Rapport n° 415 (1998-1999) du 10 juin 1999 - par MM. Gérard MIQUEL, sénateur et Serge POIGNANT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
La restructuration de l'industrie aéronautique européenne
- Rapport d'information n° 414 (1998-1999) du 9 juin 1999 - par M. Yvon COLLIN, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
L'évolution de la dette publique (1980-1997)
- Rapport d'information n° 413 (1998-1999) du 9 juin 1999 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
La coordination des politiques de l'emploi dans le contexte de l'euro
- Rapport d'information n° 388 (1998-1999) du 27 mai 1999 - par M. Jean-Pierre FOURCADE, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les instruments économiques et fiscaux visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre
- Rapport d'information n° 346 (1998-1999) du 11 mai 1999 - par M. Serge LEPELTIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
L'exercice de l'action civile par les associations
- Rapport n° 343 (1998-1999) du 11 mai 1999 - par M. Pierre ALBERTINI, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation
L'évaluation du dispositif public de promotion des investissements étrangers en France
- Rapport n° 333 (1998-1999) du 5 mai 1999 - par M. Serge VINÇON, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
Les aspects fiscaux et budgétaires d'une politique de relance du marché de l'art en France
- Rapport d'information n° 330 (1998-1999) du 29 avril 1999 - par M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Le rôle des flux financiers entre les collectivités publiques et les entreprises en matière d'emploi (rapport)
- Rapport n° 329 (1998-1999) du 29 avril 1999 - par M. Gérard BAPT, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
Le rôle des flux financiers entre les collectivités publiques et les entreprises en matière d'emploi (annexe)
- Rapport d'information n° 329 (1998-1999) du 29 avril 1999 - par M. Gérard BAPT, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
La situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements d'enseignement du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture
- Rapport n° 328 (1998-1999) du 29 avril 1999 - par MM. Francis GRIGNON, Jean-Claude CARLE et André VALLET, fait au nom de la commission d'enquête tome 2 : auditions ,
La Cour pénale internationale
- Rapport d'information n° 313 (1998-1999) du 12 avril 1999 - par M. André DULAIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Les techniques de prévision et de prévention des risques naturels en France
- Rapport n° 312 (1998-1999) du 12 avril 1999 - par M. Christian KERT, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Mexique de l'an 2000: entre transformation politique et modernisation économique
- Rapport d'information n° 309 (1998-1999) du 8 avril 1999 - par MM. Xavier de VILLEPIN, Serge VINÇON, André DULAIT, André BOYER, Jean PUECH, Jean-Luc BÉCART, André ROUVIÈRE et Hubert DURAND-CHASTEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
L'avenir des espaces périurbains
- Rapport d'information n° 292 (1998-1999) du 31 mars 1999 - par M. Gérard LARCHER, fait au nom de la commission des Affaires économiques
Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires. Le bilan et les perspectives de la politique de sûreté des installations nucléaires
- Rapport n° 285 (1998-1999) du 25 mars 1999 - par M. Claude BIRRAUX, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Application de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal
- Rapport n° 232 (1998-1999) du 18 février 1999 - par MM. Claude HURIET, sénateur et Alain CLAEYS, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Les soins palliatifs et l'accompagnement
- Rapport d'information n° 207 (1998-1999) du 10 février 1999 - par M. Lucien NEUWIRTH, fait au nom de la commission des affaires sociales
L'aval du cycle nucléaire : les coûts de production de l'électricité
- Rapport n° 195 (1998-1999) du 3 février 1999 - par MM. Christian BATAILLE et Robert GALLEY, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques http://www.assemblee-nationale.fr/rap-o ,
La politique étrangère et de sécurité commune dans le traité d'Amsterdam
- Rapport d'information n° 167 (1998-1999) du 27 janvier 1999 - par M. Michel BARNIER, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Le futur cadre financier de l'Union européenne
- Rapport d'information n° 136 (1998-1999) du 17 décembre 1998 - par M. Denis BADRÉ, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
L'avenir des agences de l'eau
- Rapport d'information n° 112 (1998-1999) du 10 décembre 1998 - par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Jacques OUDIN, fait au nom de la commission des Affaires économiques
L'intégration de l'acquis de Schengen dans l'Union européenne
- Rapport d'information n° 99 (1998-1999) du 9 décembre 1998 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les perspectives macroéconomiques à moyen terme (1998-2003)
- Rapport d'information n° 63 (1998-1999) du 16 novembre 1998 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
La situation des bibliothèques universitaires françaises
- Rapport d'information n° 59 (1998-1999) du 12 novembre 1998 - par M. Jean-Philippe LACHENAUD, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
La situation et les perspectives du secteur des assurances en France
- Rapport d'information n° 45 (1998-1999) du 29 octobre 1998 - par M. Alain LAMBERT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation tome 2 : annexes ,
La communication audiovisuelle
- Rapport d'information n° 38 (1998-1999) du 27 octobre 1998 - par M. Jean-Paul HUGOT, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
Le financement et l'organisation de la politique de lutte contre le cancer
- Rapport d'information n° 31 (1998-1999) du 21 octobre 1998 - par M. Jacques OUDIN, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
L'efficacité des aides publiques en faveur du cinéma français 1ère partie
- Rapport n° 11 (1998-1999) du 8 octobre 1998 - par M. Jean CLUZEL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques