DURAND-CHASTEL Hubert

Ve République

DURAND-CHASTEL (Hubert)

Né le 8 août 1918 à La Charité-sur-Loire (Nièvre)

Décédé le 19 octobre 2007 à Neuilly (Hauts-de-Seine)

Sénateur représentant les Français établis hors de France de 1990 à 2004

Licencié en droit et ingénieur titulaire de l'école nationale supérieure des Mines de Paris, Hubert Durand- Chastel travaille au service des mines de la société Denain et Anzin de 1942 à 1944 avant de rejoindre la 2^e division blindée du général Leclerc à la libération de Paris. Après l'armistice de 1945, il s'engage en Indochine dans un bataillon du Génie. A la fin du conflit, il s'installe à Hanoï où il dirige, de 1947 à 1948, le service économique au Tonkin du gouvernement général d'Indochine puis, de 1949 à 1951, l'agence de l'union commerciale indochinoise et africaine à Hongkong. Directeur général des cimenteries d'Indochine à Haïphong jusqu'en 1955, il s'établit ensuite au Mexique où il dirige plusieurs sociétés commerciales et industrielles de dimension internationale jusqu'en 1978. Retraité très engagé dans la vie associative, il est administrateur délégué de la société de bienfaisance franco-mexicaine-suisse et belge de 1978 à 1990.

Délégué au Conseil supérieur des Français de l'étranger pour la circonscription de Mexico depuis 1971, il est réélu sans discontinuité jusqu'en avril 1990. Aux élections sénatoriales de 1986, il est placé en troisième position sur la liste de rassemblement dans l'Union menée par Paul d'Ornano, qui obtient deux élus. Devenu sénateur le 12 avril 1990 à la suite du décès Jean Barras, il est réélu le 24 septembre 1995 sur la liste pour l'union et la solidarité des Français de l'étranger menée par Xavier de Villepin. Au Sénat, il figure sur la liste des sénateurs non inscrits avant d'être administrativement rattaché au groupe sénatorial de l'Union pour un mouvement populaire (en 2002).

Siégeant à la commission des affaires culturelles de 1990 à 1992, il devient ensuite membre de la commission des affaires étrangères jusqu'à la fin de son mandat. Également membre de l'association internationale des parlementaires de langue française et de groupes d'amitié du Sénat avec des pays d'Afrique, d'Amérique, d'Asie, d'Europe et du Moyen-Orient, il rapporte plusieurs projets de loi relatifs aux accords de coopération internationale dans les domaines judiciaire et financier.

Hubert Durand-Chastel défend au Sénat les intérêts des Français de l'étranger pour qu'ils bénéficient d'une meilleure protection sociale. En 1990 et 1998, il dépose deux propositions de loi visant à créer un fonds de garantie pour indemniser les Français expulsés d'un pays étranger en raison de leur nationalité ou d'événements politiques graves. Il évoque les difficultés liées à la constitution d'une retraite, au versement de prestations sociales ou à l'accès au soin des personnes les plus démunies. En1999, il fait adopter un amendement permettant aux Français de l'étranger de bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU). Il dénonce à plusieurs reprises le délai excessif de délivrance des certificats de nationalité des Français nés hors de France. Il rédige également en 2003 et 2004 plusieurs propositions de loi visant à améliorer les conditions du vote des Français établis hors de France. Administrateur général du lycée franco-mexicain de 1978 à 1990, il rappelle la nécessité de soutenir davantage les établissements français à l'étranger et les élèves boursiers qui y étudient.

Hubert Durand-Chastel intervient également à plusieurs reprises sur la partie du projet de loi de finances consacrée aux affaires étrangères pour déplorer l'insuffisance des moyens déployés pour permettre le rayonnement de la France à l'étranger, notamment dans le secteur audiovisuel. Il demande que les efforts s'orientent vers l'aide au développement et à la coopération. Il salue toutefois, en 2002 et 2003, la force de la diplomatie française et l'amélioration de la politique d'aide publique au développement et de la progression des crédits en faveur des Français de l'étranger. Il réclame aussi des moyens supplémentaires pour promouvoir la présence commerciale française dans le monde et favoriser les expatriations. En 1998, face à la dégradation de la conjoncture économique internationale, il demande la mise en place d'une politique de soutien à l'exportation. En 1999, il réclame le développement du volontariat civil pour la coopération internationale.

Secrétaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne à partir de 1998, il soutient la mise en place de la monnaie unique. En 1997, il est favorable au projet de loi organique relatif à l'exercice du droit de vote et de l'éligibilité aux élections municipales des citoyens de l'Union européenne résidant en France. Il critique les insuffisances des traités d'Amsterdam puis de Nice face au défi de l'élargissement de l'Union européenne vers l'Est mais salue l'accroissement significatif des prérogatives du Parlement européen et le renforcement de la politique étrangère et de défense commune. En 2000, il s'oppose à la proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 et soutient l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.

Chevalier de la Légion d'honneur avec palmes à titre militaire dès 1947, Hubert Durand-Chastel cherche à améliorer le statut des anciens combattants d'outre-mer et d'Afrique du Nord. En 1999, au nom du Conseil supérieur des français de l'étranger, il demande la reconnaissance de la nationalité française au titre du « sang versé », la réévaluation des pensions pour les anciens combattants de l'armée française originaires de l'ex- Indochine et le versement des pensions et retraites aux anciens combattants algériens au taux appliqué en métropole.

Il s'intéresse également aux questions économiques. En 1992, il est membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification puis secrétaire de cette délégation jusqu'en 1995. Il participe à la commission d'enquête chargée de recueillir des éléments d'information sur les conséquences financières, économiques et sociales de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail : lors des débats, il s'oppose au caractère obligatoire de la réduction du temps de travail dont il craint les « conséquences néfastes » sur les petites et moyennes entreprises dans un contexte de concurrence et de mondialisation.

Parlementaire actif, Hubert Durand-Chastel s'intéresse à de nombreux autres thèmes parmi lesquels figure l'environnement. En 1991, il salue l'adoption par la commission de la Communauté économique européenne (CEE) d'un projet de taxe sur les émissions de gaz carbonique et, de 1997 à 1998, il participe à la commission d'enquête sur la politique énergétique de la France. Promoteur de la spiruline, algue bleue remarquable pour ses propriétés nutritives et médicales, il critique l'insuffisance de moyens alloués à la recherche industrielle.

Hubert Durand Chastel vote la loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre: « De l'Union européenne » (1992), la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale (1993), la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (1998), la loi relative au pacte civil de solidarité (1999), la loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes (1999) et la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République (2003).

Âgé de 86 ans, il ne se représente pas aux élections sénatoriales du 26 septembre 2004. Chevalier des Palmes académiques et officier de l'ordre national du Mérite, il est promu officier de la Légion d'honneur en 2005, distinction qui lui est remise par l'ambassadeur de France au Mexique.

Il meurt deux ans plus tard à l'âge de 89 ans.