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Activité de cette Assemblée au cours de sa 24e session ordinaire, adressé à M. le président du Sénat en application de l'art. 108 du règlement
- Rapport d'information n° 442 (1978-1979) du 26 juin 1979 - par M. Noël BERRIER, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Problèmes de l'alcoolisme, à la suite de la création par cette commission d'un groupe d'étude
- Rapport d'information n° 385 (1978-1979) du 12 juin 1979 - par M. Jacques HENRIET, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Les conditions financières dans lesquelles sont produits les programmes des sociétés nationales de télévision
- Rapport n° 373 (1978-1979) du 12 juin 1979 - par M. Jean CLUZEL, fait au nom de la commission d'enquête
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Les conditions financières dans lesquelles sont produits les programmes des sociétés nationales de télévision (annexes)
- Rapport n° 373 (1978-1979) du 12 juin 1979 - par M. Jean CLUZEL, fait au nom de la commission d'enquête
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Établi par la délégation française à l'Assemblée parlementaire des Communautés européennes sur l'activité de cette Assemblée en 1978, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
- Rapport d'information n° 340 (1978-1979) du 16 mai 1979 - par M. Marcel BREGEGERE, fait au nom de la Délégation française à l'assemblée parlementaire des communauté
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Mission, effectuée du 18 au 29 septembre 1978, chargée d'étudier les problèmes sanitaires et sociaux en Israël.
- Rapport d'information n° 256 (1978-1979) du 2 avril 1979 - par MM. Jean BERANGER, Robert SCHWINT, Pierre LOUVOT, Jean MÉZARD et Bernard TALON, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Suite d'une mission, effectuée du 17 au 29 septembre 1978, chargée d'étudier les problèmes sanitaires et sociaux en Egypte
- Rapport d'information n° 255 (1978-1979) du 2 avril 1979 - par MM. Noël BERRIER, René TOUZET, Michel CRUCIS, Roland du LUART et Albert SIRGUE, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Sur la mission effectuée du 22 juillet au 4 août 1978 ayant pour objet l'étude des problèmes actuels de l'économie canadienne et l'appréciation des conséquences économiques et sociales de la départementalisation à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Rapport d'information n° 243 (1978-1979) du 22 mars 1979 - par MM. Michel CHAUTY, Georges BERCHET, Amédée BOUQUEREL, Gérard EHLERS, Charles-Edmond LENGLET, Pierre NOE, Pierre PERRIN et CHARLES ZWICKERT, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Suite de la mission effectuée du 3 au 16 septembre 1978 en Grande-Bretagne par une délégation de cette commission chargée d'étudier l'aménagement du territoire et les problèmes posés par la mise en exploitation des ressources énergétiques de la mer du Nord
- Rapport d'information n° 242 (1978-1979) du 22 mars 1979, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Sur la mission effectuée en Côte-d'Ivoire, au Kenya, à l'île Maurice et à Madagascar du 27 août au 13 septembre 1978 par une délégation de la Commission
- Rapport d'information n° 241 (1978-1979) du 20 mars 1979 - par MM. Léon EECKHOUTTE, Pierre VALLON et Maurice VERILLON, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
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Radiodiffusion télévision française instituée par l'article 4 de la loi N°74-696 du 7 août 1974
- Rapport d'information n° 134 (1978-1979) du 12 décembre 1978 - par M. Dominique PADO, fait au nom de la Délégation parlementaire pour la radiodiffusion-télévision française
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Accidents du travail et maladies professionnelles dans les Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais
- Rapport d'information n° 107 (1978-1979) du 1er décembre 1978 - par MM. Robert SCHWINT, Roger LISE, Pierre LOUVOT et Jean MÉZARD, fait au nom de la commission des affaires sociales
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L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale , respectivement au cours de leurs 29e et 23e sessions ordinaires (mai 1976-1977)
- Rapport d'information n° 95 (1978-1979) du 24 novembre 1978 - par M. René JAGER, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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À la suite de la mission effectuée au Soudan, au Cameroun et au Sénégal, du 18 au 29 septembre 1978
- Rapport d'information n° 61 (1978-1979) du 8 novembre 1978 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Sur les enjeux et les conditions des équilibres extérieurs de la France - auditions et contributions
- Rapport d'information n° 31 (1978-1979) du 13 octobre 1978 - par MM. Edgard PISANI, Charles BEAUPETIT, Louis BOYER, Jacques CHAUMONT, Louis JUNG, Robert LAUCOURNET, Pierre LOUVOT, Maurice PREVOTEAU et Hector VIRON, fait au nom de la commission des Affaires économiques, de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la commission des affaires sociales
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Sur les enjeux et les conditions des équilibres extérieurs de la France
- Rapport d'information n° 31 (1978-1979) du 13 octobre 1978 - par MM. Edgard PISANI, Charles BEAUPETIT, Louis BOYER, Jacques CHAUMONT, Louis JUNG, Robert LAUCOURNET, Pierre LOUVOT, Maurice PREVOTEAU et Hector VIRON, fait au nom de la commission des Affaires économiques, de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la commission des affaires sociales
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Sur les enjeux et les conditions des équilibres extérieurs de la France - synthèse et conclusions
- Rapport d'information n° 31 (1978-1979) du 13 octobre 1978 - par MM. Edgard PISANI, Louis BOYER, Jacques CHAUMONT, Louis JUNG, Robert LAUCOURNET, Pierre LOUVOT, Maurice PREVOTEAU, Hector VIRON et plusieurs de leurs collègues, fait au nom de la commission des Affaires économiques, de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la commission des affaires sociales
Liste des rapports d'information de l'année parlementaire 1978-1979
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