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Le respect de la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction
- Rapport d'information n° 602 (1993-1994) du 13 juillet 1994 - par M. Jacques LARCHÉ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Les conditions d'exercice par l'Etat de ses responsabilités d'actionnaire
- Rapport d'information n° 591 (1993-1994) du 6 juillet 1994 - par MM. Jean ARTHUIS, Claude BELOT et Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Sur l'exemple que constitue pour la liaison Rhin-Rhône et les voies navigables françaises, l'achèvement de l'axe fluvial à gabarit européen Rhin - Main - Danube
- Rapport d'information n° 590 (1993-1994) du 6 juillet 1994 - par M. Jacques ROCCA SERRA, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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La coopération scientifique et technologique avec les pays d'Europe centrale et orientale - Annexes
- Rapport n° 583 (1993-1994) du 5 juillet 1994 - par M. Jacques SOURDILLE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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La coopération scientifique et technologique avec les pays d'Europe centrale et orientale - Conclusions du rapporteur
- Rapport n° 583 (1993-1994) du 5 juillet 1994 - par M. Jacques SOURDILLE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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La transposition en droit français de la directive n° 93/22/CEE du Conseil des Communautés européennes du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières
- Rapport d'information n° 578 (1993-1994) du 4 juillet 1994 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Les perspectives d'élargissement de l'Union européenne aux pays signataires d'accords européens d'association
- Rapport d'information n° 567 (1993-1994) du 30 juin 1994 - par M. Jacques GOLLIET, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Situation et les perspectives de la presse et de la production audiovisuelle
- Rapport d'information n° 514 (1993-1994) du 15 juin 1994 - par M. Jean CLUZEL, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Les orientations de la politique de recherche
- Rapport n° 506 (1993-1994) du 15 juin 1994 - par MM. Robert GALLEY, député et Jacques MOSSION, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Le Xème Colloque de réflexion économique organisé le 28 avril 1994 : I - La persistance du chômage en Europe; II - Emploi et chômage des non-qualifiés en France
- Rapport d'information n° 504 (1993-1994) du 15 juin 1994 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Exécution des lois de finances en 1993 et en 1994
- Rapport d'information n° 501 (1993-1994) du 14 juin 1994 - par M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Mission d'information désignée, en appplication de l'article 21 du Règlement, par la commission des affaires économiques et du Plan et chargée d'examiner les conditions de sécurité du transport maritime, d'apprécier les risques de pollution du littoral et de formuler toute proposition de nature à prévenir ces pollutions
- Rapport d'information n° 500 (1993-1994) du 13 juin 1994 - par M. Jean-François LE GRAND, fait au nom de la mission d'information
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Situation de l'économie française dans son environnement international
- Rapport d'information n° 499 (1993-1994) du 13 juin 1994 - par M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel et ses conséquences pour la France
- Rapport d'information n° 491 (1993-1994) du 8 juin 1994 - par M. Henri REVOL, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Sur la fixation des prix agricoles pour 1994-1995
- Rapport d'information n° 482 (1993-1994) du 2 juin 1994 - par M. Marcel DAUNAY, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Suite d'une mission effectuée au Viet Nam du 6 au 16 janvier 1994
- Rapport d'information n° 470 (1993-1994) du 1er juin 1994 - par M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel
- Rapport d'information n° 459 (1993-1994) du 25 mai 1994 - par M. Jacques OUDIN, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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La Xème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Athènes, les 9 et 10 mai 1994)
- Rapport d'information n° 458 (1993-1994) du 25 mai 1994 - par MM. Jacques GENTON, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Sur les propositions de modification de la directive de 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages
- Rapport d'information n° 402 (1993-1994) du 6 mai 1994 - par M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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L'avenir de la protection sociale et la place du Parlement dans sa définition
- Rapport d'information n° 370 (1993-1994) du 22 avril 1994 - par M. Charles DESCOURS, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Sur l'avenir de la CECA
- Rapport d'information n° 346 (1993-1994) du 19 avril 1994 - par M. Charles METZINGER, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Etude des problèmes de l'aménagement du territoire et définition des éléments d'une politique de reconquete de l'espace rural et urbain (tome 2)
- Rapport d'information n° 343 (1993-1994) du 13 avril 1994 - par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET, Gérard LARCHER, Jean HUCHON, Roland du LUART et Louis PERREIN, fait au nom de la mission d'information
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Etude des problèmes de l'aménagement du territoire et définition des éléments d'une politique de reconquete de l'espace rural et urbain (tome 1)
- Rapport d'information n° 343 (1993-1994) du 13 avril 1994 - par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET, Gérard LARCHER, Jean HUCHON, Roland du LUART et Louis PERREIN, fait au nom de la mission d'information
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Suite d'une mission de contrôle des établissements d'enseignement scolaire à La Réunion et des établissements d'enseignement français à l'île Maurice du 13 au 20 février 1994, en application des dispositions du second alinéa de l'article 22 du Règlement du Sénat
- Rapport d'information n° 342 (1993-1994) du 13 avril 1994 - par M. Jacques-Richard DELONG, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Fait à la suite d'une mission effectuée en République d'Afrique du Sud du 6 au 15 février 1994
- Rapport d'information n° 340 (1993-1994) du 13 avril 1994 - par MM. Yvon BOURGES, Claude ESTIER, Michel CRUCIS, André BOYER et Jean-Luc BÉCART, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Sur le contrôle des Parlements des Etats membres sur les actes de l'Union européenne
- Rapport d'information n° 339 (1993-1994) du 13 avril 1994 - par M. Jacques GOLLIET, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur l'application de l'article 88-4 de la Constitution
- Rapport d'information n° 338 (1993-1994) du 13 avril 1994 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Les réponses offertes par les nouvelles technologies de transport aux problèmes de saturation des axes Nord / Sud
- Rapport n° 332 (1993-1994) du 13 avril 1994 - par MM. Jean-Marie DEMANGE, député et Pierre VALLON, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Inde du 6 au 14 février 1994
- Rapport d'information n° 314 (1993-1994) du 6 avril 1994 - par MM. Xavier de VILLEPIN, Michel ALLONCLE, Roland BERNARD, Jean-Paul CHAMBRIARD, Yvon COLLIN et Hubert DURAND-CHASTEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Le contrôle de la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Conclusions du rapporteur
- Rapport n° 280 (1993-1994) du 10 février 1994 - par M. Claude BIRRAUX, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires - Annexes, comptes rendus des auditions
- Rapport n° 280 (1993-1994) du 10 février 1994 - par M. Claude BIRRAUX, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Fait au nom de la commission des affaires étrangères sur les perspectives d'avenir du transport aérien militaire
- Rapport d'information n° 272 (1993-1994) du 26 janvier 1994 - par M. Albert VOILQUIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Fait à la suite d'une mission effectuée au siège de l'Organisation des Nations Unies du 12 au 16 décembre 1993
- Rapport d'information n° 271 (1993-1994) du 26 janvier 1994 - par MM. Bernard GUYOMARD et Guy PENNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Mission commune d'information chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 (La revue de presse de la mission d'information)
- Rapport d'information n° 262 (1993-1994) du 25 janvier 1994 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la Mission commune d'information
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Mission commune d'information chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 (Exposé général)
- Rapport d'information n° 262 (1993-1994) du 25 janvier 1994 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la Mission commune d'information
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Sur Strasbourg, siège du Parlement européen
- Rapport d'information n° 254 (1993-1994) du 19 janvier 1994 - par M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours des 38e et 39e sessions ordinaires (1993-1994) de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement.
- Rapport d'information n° 237 (1993-1994) du 13 janvier 1994 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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IX ème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, tenue à Bruxelles les 22 et 23 novembre 1993
- Rapport d'information n° 232 (1993-1994) du 12 janvier 1994 - par MM. Jacques GENTON, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la 44e session ordinaire (1992-1993) de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement (parties 5 à 7)
- Rapport d'information n° 222 (1993-1994) du 23 décembre 1993 - par M. Louis JUNG, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la 44e session ordinaire (1992-1993) de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement (parties 1 à 4)
- Rapport d'information n° 222 (1993-1994) du 23 décembre 1993 - par M. Louis JUNG, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Fait à la suite d'une mission effectuée en Fédération de Russie, en Ukraine, en Bulgarie et en Pologne, chargée d'étudier les mutations économiques en cours dans ces pays, ainsi que leurs relations économiques, commerciales et financières avec la France
- Rapport d'information n° 140 (1993-1994) du 2 décembre 1993 - par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET, William CHERVY, Michel DOUBLET, Aubert GARCIA, Jean HUCHON, Louis MERCIER, Louis MINETTI, Joseph OSTERMANN, Henri REVOL et Jean ROGER, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Fait à la suite d'une mission effectuée en Russie du 8 au 20 septembre 1993
- Rapport d'information n° 132 (1993-1994) du 1er décembre 1993 - par MM. Jacques LARCHÉ, Guy ALLOUCHE, Guy-Pierre CABANEL, Michel DREYFUS-SCHMIDT, Pierre FAUCHON, Charles JOLIBOIS, Lucien LANIER, Bernard LAURENT et Paul MASSON, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Sur l'avenir du secteur des télécommunications en Europe
- Rapport d'information n° 129 (1993-1994) du 30 novembre 1993 - par M. Gérard LARCHER, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Sur les résultats de projections macroéconomiques et l'évolution du commerce mondial
- Rapport d'information n° 99 (1993-1994) du 18 novembre 1993 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Sur l'évolution institutionnelle de l'Union européenne
- Rapport d'information n° 98 (1993-1994) du 18 novembre 1993 - par M. Yves GUENA, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Sur les conditions d'utilisation des fonds communautaires
- Rapport d'information n° 97 (1993-1994) du 18 novembre 1993 - par M. Jacques OUDIN, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Le projet de IVème programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (1994-1998)
- Rapport d'information n° 96 (1993-1994) du 18 novembre 1993 - par M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Sur le Comité des régions de la Communauté européenne
- Rapport d'information n° 85 (1993-1994) du 10 novembre 1993 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Sur les enjeux des négociations agricoles du GATT
- Rapport d'information n° 84 (1993-1994) du 10 novembre 1993 - par M. Marcel DAUNAY, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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L'intérêt du véhicule électrique au regard de la protection de l'environnement
- Rapport n° 70 (1993-1994) du 2 novembre 1993 - par M. Pierre LAFFITTE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Sur le Corps européen
- Rapport d'information n° 48 (1993-1994) du 20 octobre 1993 - par M. Michel CALDAGUÈS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Fait à la suite de missions effectuées les 4 mars, 20 mars, 7 et 8 juin 1993, auprès de diverses unités de la Gendarmerie nationale
- Rapport d'information n° 42 (1993-1994) du 20 octobre 1993 - par M. Michel ALLONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Mission commune d'information désignée par la commission des Affaires culturelles, la commission des Affaires économiques et du Plan, la commission des Affaires sociales, la commission des Finances et la commission des Lois, sur la télévision éducative : L'accès au savoir par la télévision : propositions
- Rapport d'information n° 17 (1993-1994) du 7 octobre 1993 - par M. René TRÉGOUËT, fait au nom de la Mission commune d'information
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Mission commune d'information désignée par la commission des Affaires culturelles, la commission des Affaires économiques et du Plan, la commission des Affaires sociales, la commission des Finances et la commission des Lois, sur la télévision éducative : Actes du colloque
- Rapport d'information n° 17 (1993-1994) du 7 octobre 1993 - par M. René TRÉGOUËT, fait au nom de la Mission commune d'information
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Sur l'Europe et les services publics
- Rapport d'information n° 6 (1993-1994) du 6 octobre 1993 - par M. Jacques OUDIN, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Liste des rapports d'information de l'année parlementaire 1993-1994
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