- Appartenance politique :
- Membre du Groupe du Rassemblement pour la République
- État civil :
- Né le 6 juillet 1922
Décédé le 3 mars 2016 - Profession :
- Conseiller d'Etat honoraire
- Département :
- Dordogne
-
Ancien sénateur de la Ve République
Travaux parlementaires
Ve République
GUÉNA (Yves)
Né le 6 juillet 1922 à Brest (Finistère)
Décédé le 3 mars 2016 à Paris
Député de la Dordogne de 1962 à 1968, de 1973 à 1981 et de 1986 à 1988
Ministre des Postes et Télécommunications du 7 avril 1967 au 31 mai 1968 et du 12 juillet 1968 au 20 juin 1969
Ministre de l'Information du 31 mai au 10 juillet 1968
Ministre des Transports du 5 avril 1973 au 27 février 1974
Ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat du 1er mars au 27 mai 1974
Sénateur de la Dordogne de 1989 à 1997
Président du Conseil constitutionnel du 1er mars 2000 au 9 mars 2004
Issu d'une famille de marins, Yves Guéna voit le jour le 6 juillet 1922 à Brest. Après des études au lycée de la préfecture du Finistère, il obtient le baccalauréat en juin 1939. Il étudie ensuite en hypokhâgne à Rennes, alors que la Seconde Guerre mondiale éclate. Il n'a pas encore dix-huit ans lorsque le 19 juin 1940 il décide de s'embarquer pour Ouessant d'où il gagne l'Angleterre à bord d'un chalutier belge. Une fois à Londres, il s'engage dans les Forces françaises libres dès leur création le 1er juillet 1940. Il fait la rencontre du général de Gaulle le jour même de ses dix-huit ans, le 6 juillet suivant. La fidélité d'Yves Guéna au chef de la France libre devient dès lors indéfectible.
Affecté au premier Régiment de marche de spahis marocains à partir de 1942, il prend part aux campagnes de Libye, d'Égypte et de Tunisie comme tireur dans une automitrailleuse. Il participe notamment à la seconde bataille d'El-Alamein en octobre 1942. Il débarque en Normandie en août 1944 avec la 2e division blindée du général Leclerc. Il est alors grièvement blessé lors de la prise d'Alençon le 11 août 1944. Il repart malgré tout au combat et prend part à la campagne d'Allemagne. Ses faits de guerre lui valent de recevoir la Croix de guerre 1939-1945 et la Médaille de la Résistance.
Démobilisé, il est reçu en 1946 à l'École nationale d'administration (ENA) : il fait partie de la première promotion baptisée symboliquement « France combattante ». À sa sortie de l'ENA en 1947, il débute sa carrière de haut fonctionnaire comme contrôleur civil au Maroc. Puis en 1957 il intègre le Conseil d'État comme maître des requêtes. Après le retour du général de Gaulle au pouvoir, il entre au cabinet de Michel Debré, garde des sceaux, ministre de la Justice, en juin 1958, en tant que conseiller technique. Il participe alors à l'élaboration de la Constitution de la Ve République. Puis d'août 1958 à janvier 1959 il dirige le cabinet de Michel Debré. Il suit ce dernier lorsqu'il devient Premier ministre et devient son directeur adjoint de cabinet à Matignon de janvier à juin 1959.
Le général de Gaulle le nomme en juin 1959 haut-commissaire en Côte d'Ivoire où il négocie les termes de l'indépendance avec Félix Houphouët-Boigny. L'indépendance du pays proclamée en août 1960, Yves Guéna devient l'envoyé extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Côte d'Ivoire en 1960 et 1961.
Il s'engage ensuite en politique pour soutenir l'action du général de Gaulle. Il adhère en 1961 à l'Union démocratique du travail, formation rassemblant des gaullistes de gauche. Il se présente pour la première fois à une élection l'année suivante : il est candidat aux élections législatives des 18 et 25 novembre 1962 dans la première circonscription de la Dordogne, centrée sur Périgueux. Il choisit de s'implanter dans ce département traditionnellement radical-socialiste dans lequel sa femme possède une propriété familiale à Chantérac. Candidat sous l'étiquette de l'Union démocratique du travail, il arrive en deuxième position au premier tour : il obtient 12 764 des 43 169 suffrages exprimés contre 14 074 pour l'ancien député communiste Yves Péron. Au second tour, Yves Guéna l'emporte d'extrême justesse avec seulement 16 voix d'avance : il recueille 21 608 des 44 233 suffrages exprimés contre 21 592 pour Yves Péron.
Il essuie ensuite deux échecs lors d'élections locales. En 1964, il est battu aux élections cantonales dans le canton de Périgueux. En 1965, il échoue à conquérir la mairie de Périgueux face au sortant radical Lucien Barrière. Il conserve en revanche son siège de député lors des élections législatives des 5 et 12 mars 1967. Après avoir obtenu 21 715 des 53 632 suffrages exprimés au premier tour, il défait encore Yves Péron au second tour. Cette fois, sa victoire est beaucoup plus large qu'en 1962 : Yves Guéna réunit 27 547 des 54 065 suffrages exprimés contre 26 518 au candidat communiste.
Au Palais-Bourbon, il s'inscrit au groupe de l'Union pour la nouvelle République - Union démocratique du travail de 1962 à 1967 puis à celui de l'Union démocratique pour la Ve République en 1967 et 1968. Secrétaire de l'Assemblée nationale en 1965 et 1966, il est membre de la commission des affaires étrangères de 1962 à 1967 hormis un bref séjour à celle des lois en 1965.
Yves Guéna, qui a exercé des responsabilités durant douze ans au Maroc puis en Côte d'Ivoire, continue de s'intéresser à l'Afrique dans l'enceinte de l'Assemblée nationale de 1962 à 1967. Rapporteur pour avis du budget des Affaires algériennes en 1963 et 1964, il rapporte aussi des projets de loi autorisant la ratification d'accords avec le Togo (1963) et l'Organisation interafricaine du café (1966). En outre, il dépose en 1963 une proposition de loi relative aux accidents de travail agricole et présente en 1965 un rapport sur le projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires.
Il connaît ensuite différentes expériences ministérielles. Il occupe d'abord le portefeuille de ministre des Postes et Télécommunications du 7 avril 1967 au 31 mai 1968 dans le gouvernement de Georges Pompidou. À l'issue des événements de Mai 68, il devient ministre de l'Information du 31 mai au 10 juillet 1968. Il retrouve par ailleurs son siège de député de la première circonscription de la Dordogne lors des élections législatives du 23 juin 1968 organisées à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale par le général de Gaulle. Son élection est même triomphale : il obtient la majorité absolue dès le premier tour avec 28 016 des 52 690 suffrages exprimés, devançant très nettement son rival communiste Yves Péron qui ne réunit que 14 742 voix. Il ne siège cependant pas au Palais-Bourbon après ce succès car il est de nouveau nommé ministre des Postes et Télécommunications au sein du gouvernement de Maurice Couve de Murville dès le 12 juillet 1968, portefeuille qu'il conserve jusqu'au 20 juin 1969.
À son départ du gouvernement après l'élection de Georges Pompidou à la présidence de la République, il ne retrouve pas son siège au Palais-Bourbon. Son suppléant, le républicain indépendant Claude Guichard, refuse en effet de démissionner. Yves Guéna est alors réintégré au Conseil d'État. Privé de mandat parlementaire durant quelques années, il poursuit son implantation électorale dans la Dordogne. Il est ainsi élu conseiller général dans le canton de Périgueux en 1970. Il siège ensuite au conseil général de la Dordogne jusqu'en 1989. Il conquiert en outre de haute lutte la mairie de Périgueux en 1971. Il conserve ce fauteuil de premier édile sans discontinuer jusqu'en 1997. Il siège au sein du comité directeur du bureau de l'Association des maires de France à partir de 1983. Il appartient également à la commission de développement économique régional d'Aquitaine de 1971 à 1973 puis est nommé membre du conseil régional d'Aquitaine en 1973.
Il parvient à retrouver son siège de député de la Dordogne aux élections législatives du 11 mars 1973. Candidat de l'Union des républicains de progrès, il arrive largement en tête du premier tour avec 44,9 % des suffrages exprimés avant de défaire une nouvelle fois aisément au second tour Yves Péron : il obtient 54,9 % des suffrages exprimés contre 45,1 % au candidat communiste. Yves Guéna n'a toutefois guère le temps de siéger au Palais-Bourbon. Il entre en effet dès le 5 avril 1973 dans le gouvernement de Pierre Messmer comme ministre des Transports, ce qui le conduit à céder son fauteuil à l'Assemblée nationale à son suppléant Jean Lovato. Il est ensuite chargé du portefeuille de ministre de l'Industrie du Commerce et de l'Artisanat du 1er mars au 27 mai 1974, toujours au sein du gouvernement de Pierre Messmer.
Après la victoire de Valéry Giscard d'Estaing à l'élection présidentielle de mai 1974, qu'il a dû se résoudre à soutenir au second tour, Yves Guéna se porte candidat à l'élection législative partielle organisée le 6 octobre 1974 à la suite de la démission de Jean Lovato. Arrivé en tête lors du premier tour avec 45,18 % des suffrages exprimés, il doit faire face à une gauche arithmétiquement majoritaire. Toutefois, pour la sixième fois consécutive, Yves Guéna parvient à battre Yves Péron. Il obtient en effet 55,01 % des suffrages exprimés contre 44,98 % à son éternel adversaire communiste. Il conserve ensuite son siège aux élections législatives de mars 1978 : le maire de Périgueux, candidat de l'Union de la majorité, l'emporte de peu au second tour, en recueillant 50,4 % des suffrages exprimés contre 49,6 % au conseiller général communiste Roger Gorse.
Il s'inscrit au groupe d'Union des démocrates pour la République (UDR) à l'Assemblée nationale puis à celui du Rassemblement pour la République (RPR) dès sa création en 1976. Il assume d'importantes responsabilités au sein des deux mouvements gaullistes. À l'UDR, il est successivement délégué national aux affaires économiques et financières en 1971 et 1972 avant d'en être nommé secrétaire général adjoint en 1974 puis de devenir son dernier secrétaire général en 1976. Au RPR, il est délégué politique de 1976 à 1978, membre du comité central en 1977 puis conseiller politique et trésorier national en 1978 et 1979. Avec Pierre Juillet, Marie-France-Garaud et Charles Pasqua, il forme un quatuor qui entoure le président du RPR Jacques Chirac.
Au Palais-Bourbon, il est membre de la commission des finances en 1973, de celle de la production et des échanges de 1974 à 1978 et de celle des affaires étrangères de 1978 à 1981. L'Afrique demeure l'un de ses sujets de prédilection à l'Assemblée nationale de 1974 à 1981 : il rapporte des accords signés avec le Niger (1979 et 1980) et le Mali (1980). Il exprime par ailleurs ses craintes devant les difficultés des agriculteurs (1974 et 1975) et devant la situation des ouvriers de la sidérurgie (1977). Il vote la loi Veil relative à l'interruption volontaire de grossesse en 1974, la loi portant réforme du divorce en 1975 et la loi Peyrefitte renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes en 1980.
Au sein du RPR, Yves Guéna prend ses distances vis-à-vis de Jacques Chirac à la fin des années 1970. En désaccord avec l'absence de concertation de la direction du RPR, il démissionne de ses fonctions de conseiller politique en 1979. Puis au premier tour de l'élection présidentielle de 1981 il soutient la candidature de Michel Debré, dont il est toujours resté proche, au détriment de celle de Jacques Chirac. Il perd ensuite son siège de député lors des élections législatives des 14 et 21 juin 1981. Candidat de l'Union pour la nouvelle majorité, Yves Guéna arrive pourtant en tête à l'issue du premier tour avec 41,4 % des suffrages exprimés contre 34,9 % pour le socialiste Roland Dumas. Mais il essuie un cuisant revers au second tour : il ne rassemble que 42,9 % contre 57,1 % pour Roland Dumas qui bénéficie de la vague rose prolongeant l'élection de François Mitterrand à la présidence de la République le 10 mai 1981.
Yves Guéna se consacre alors jusqu'en 1986 à ses mandats de maire de Périgueux et de conseiller général. Il siège également en 1985 et 1986 au conseil régional d'Aquitaine dont il assure une vice-présidence. Il est aussi nommé président du centre de formation des élus locaux en 1983. Le 16 mars 1986, il retrouve un mandat de député : la liste RPR-UDF d'Union pour la Dordogne qu'il conduit aux élections législatives du 16 mars 1986 remporte 43,6 % des suffrages exprimés, ce qui lui octroie deux sièges.
Il retrouve le groupe du RPR de l'Assemblée nationale. Il siège au sein de la commission des finances qu'il vice-préside en 1987 et 1988. Rapporteur spécial du budget de la défense en 1986 et 1987, il est également rapporteur pour avis en 1986 du projet de loi de programme relatif à l'équipement militaire pour les années 1987-1991. Il s'exprime par ailleurs sur des questions aussi diverses que la coopération de la France avec les pays africains (1986 et 1987), les thèses négationnistes (1986) ou le caractère inégalitaire du service militaire (1987). Il vote en 1986 la loi relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.
Deux ans seulement après avoir reconquis son siège de député, Yves Guéna le perd de nouveau lors des élections législatives des 5 et 12 juin 1988 qui suivent la réélection de François Mitterrand à la présidence de la République. En obtenant 43,4 % des suffrages exprimés, il devance pourtant au premier tour le socialiste Bernard Bioulac sur lequel se portent 37,2 % des voix. Mais au second tour il est victime d'un bon report des voix en faveur du président du conseil général de la Dordogne : il ne réunit que 48,1 % des suffrages exprimés contre 51,9 % pour Bernard Bioulac.
Le maire de Périgueux prend sa revanche aux élections sénatoriales du 24 septembre 1989. Candidat de l'Union de la droite en Dordogne, il arrive en tête au premier tour avec 572 des 1 283 suffrages exprimés. Il est ensuite élu sénateur au second tour : en réunissant 626 des 1 248 suffrages exprimés, il défait le sénateur socialiste sortant Roger Roudier avec 15 voix d'avance. Il enlève ainsi au Parti socialiste l'un des deux sièges qu'il détenait. Yves Guéna abandonne alors le siège de conseiller général qu'il occupait depuis 1970 afin de se conformer à la loi sur le cumul des mandats.
Au Palais du Luxembourg, il s'inscrit au groupe du RPR. Vice-président du Sénat de 1992 à 1997, il siège à la commission des finances de 1989 à 1992 puis à celle des affaires étrangères de 1992 à 1997. Il consacre l'essentiel de son mandat sénatorial aux questions internationales. Il est ainsi rapporteur spécial du budget spécial des affaires étrangères de 1989 à 1991. Il présente aussi de nombreux rapports sur des traités et des conventions bilatérales signés par la France.
À la Haute Assemblée, il clame fréquemment son opposition à toute supranationalité européenne, ainsi qu'il n'a cessé de le faire tout au long de sa carrière. C'est au nom de la défense de la souveraineté nationale qu'il rejette la loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » en 1992. Ce gaulliste historique n'est pas pour autant anti-européen mais défend une Europe des nations. Il plaide même en 1991 en faveur de l'élargissement de la Communauté européenne à l'ensemble des anciennes démocraties populaires : « Ne pas répondre à l'appel de ces États, c'est les désespérer, donc les abandonner à leurs démons. » Yves Guéna est également membre de 1990 à 1997 de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes, devenue en 1994 celle du Sénat pour l'Union européenne. Il présente des rapports d'information au nom de cette délégation : sur l'évolution institutionnelle de l'Union européenne (1993), la préparation de la Conférence intergouvernementale de 1996 (1994), la réforme des institutions (1995) et l'action collective des parlements nationaux au sein de l'UE (1996). À partir de 1993, il vice-préside également la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe.
Le sénateur de la Dordogne se préoccupe en outre de sujets très variés. Il rapporte ainsi en 1991 un projet de loi sur la ratification de la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées. Il cosigne aussi une proposition de loi en 1990 visant à créer une possibilité de recours contre les décisions des architectes des bâtiments de France et une autre en 1991 tendant à permettre aux associations d'anciens combattants d'ester en justice.
Les questions institutionnelles intéressent également celui qui a joué un rôle important dans l'élaboration de la Constitution de la Ve République et qui a souhaité la défendre depuis lors. En 1993, il exprime notamment son opposition à la création de la Cour de justice de la République ainsi qu'au projet de réforme du mode de désignation du Conseil supérieur de la magistrature. En 1995, il affirme également son refus de la réforme constitutionnelle prévoyant l'institution d'une séance parlementaire ordinaire unique car il craint le « retour au régime d'assemblée ». Ce haut fonctionnaire fustige par ailleurs en 1994 « la politisation de l'administration quand y sont intégrés des hommes politiques en difficultés ».
En séance publique au Palais du Luxembourg il plaide en outre régulièrement pour la professionnalisation de l'armée française et l'abandon du service militaire. L'ancien Français libre se fait aussi l'avocat des anciens combattants. Il prend également part aux scrutins publics, votant notamment la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale en 1993.
Le 3 janvier 1997, le président du Sénat René Monory le nomme membre du Conseil constitutionnel afin d'y remplacer Étienne Dailly, décédé en décembre 1996. Yves Guéna se retire alors de la politique active : sa nomination le contraint à abandonner ses mandats électifs en Dordogne et au Parlement. Il quitte ainsi la mairie de Périgueux et le Sénat. Par la suite, il exerce la présidence par intérim du Conseil constitutionnel à partir du 24 mars 1999 au titre de doyen d'âge. Il succède à Roland Dumas, démissionnaire, son ancien vainqueur aux élections législatives de 1981. Nommé ensuite le 1er mars 2000 par le président de la République Jacques Chirac, il devient officiellement le septième président du Conseil Constitutionnel.
À son départ de la rue Montpensier au terme de ses fonctions, le 9 mars 2004, Yves Guéna ne quitte pas pour autant la vie publique. Il est ainsi président de l'Institut du monde arabe de 2004 à 2007. Ce gaulliste de la première heure préside également l'Institut Charles de Gaulle de 2000 à 2006, la Fondation Charles de Gaulle de 2001 à 2006 et la Fondation de la France libre de 2007 à 2011. Il est également membre du Haut Conseil de la mémoire combattante à partir de 2006. Le président de la République Nicolas Sarkozy lui confie en outre en 2009 la présidence de la commission de contrôle du redécoupage électoral.
Il s'adonne également à sa passion, l'écriture. Il avait déjà été l'auteur tout au long de sa carrière de nombreux ouvrages sous les formes les plus diverses : livre politique (Historique de la Communauté en 1962, Maintenir l'État en 1970, Les Cent premiers jours, 2 avril-14 juillet 1986 en 1985), mémoires (Le Temps des certitudes 1940-1969 en 1982), biographie (Le Baron Louis 1755-1837 en 1999), roman historique (Catilina ou la gloire dérobée en 1984, Moi, duc de Lauzun, citoyen Biron en 1997) ou même pièce de théâtre (Phèdre 2000 en 2000). Après la fin de sa présidence du Conseil constitutionnel, il publie Les Wendel, trois siècles d'histoire (2004) et L'Histoire de France racontée à mes petits-enfants (2004 et 2005). Celui qui se qualifiait lui-même de « gaulliste de toujours, gaulliste pour toujours », consacre aussi en 2007 une biographie à l'homme du 18 juin. Le second tome de ses mémoires, publiées en 2010, s'intitule du reste significativement Mémoires d'Outre-Gaulle.
Grand-croix de la Légion d'honneur, cette figure du gaullisme s'éteint le 3 mars 2016 à l'âge de quatre-vingt-treize ans, à Paris. Un hommage national lui est rendu le 8 mars suivant, dans la cour d'honneur des Invalides, sous la présidence du président de la République François Hollande.
Elu le 24 septembre 1989
Fin de mandat le 12 janvier 1997 (nommé membre du Conseil Constitutionnel)
Vice-président du Sénat
Député de la Dordogne
Membre du Groupe du Rassemblement pour la République
Membre de la délégation pour l'Union européenne
Extrait de la table nominative
Résumé de
l'ensemble des travaux parlementaires
de Yves GUENA
Avertissement : les extraits de tables nominatives et biographies sont issus d'une reconnaissance automatisée des caractères ; merci de nous signaler toute erreur ou coquille.
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : anciens-senateurs@senat.fr