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Les contrats de Plan Etat-Régions
- Rapport d'information n° 381 (1986-1987) du 9 juillet 1987 - par M. Jacques BRACONNIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Etude des relations économiques, commerciales et financières entre la France et le Brésil (mission d'information effectuée au Brésil, du 5 au 19 septembre 1986)
- Rapport d'information n° 350 (1986-1987) du 7 juillet 1987 - par MM. Pierre JEAMBRUN, Auguste CHUPIN, Jean-Paul CHAMBRIARD, Jean HUCHON, Louis MINETTI, René RÉGNAULT et Fernand TARDY, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Situation financière du secteur de l'audiovisuel
- Rapport d'information n° 316 (1986-1987) du 24 juin 1987 - par M. Jean CLUZEL, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Évènements de novembre et décembre 1986 : préparation, organisation, déroulement et présentation
- Rapport n° 270 (1986-1987) du 12 juin 1987 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la commission d'enquête
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Mission effectuée en République des Philippines du 28 février au 9 mars 1987
- Rapport d'information n° 256 (1986-1987) du 3 juin 1987 - par MM. Jean LECANUET, André BETTENCOURT, Michel ALLONCLE et Robert PONTILLON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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IVe Colloque de réflexion économique du 14 mai 1987<
- Rapport d'information n° 253 (1986-1987) du 3 juin 1987 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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IVe Colloque de réflexion économique du 14 mai 1987
- Rapport d'information n° 253 (1986-1987) du 3 juin 1987 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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L'avenir des télécommunications en France et en Europe
- Rapport d'information n° 250 (1986-1987) du 2 juin 1987 - par M. Jean-Marie RAUSCH, fait au nom de la mission d'information
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L'avenir de la politique agricole commune
- Rapport d'information n° 236 (1986-1987) du 21 mai 1987 - par M. Jean FRANÇOIS-PONCET, fait au nom de la commission des Affaires économiques et de la mission d'information
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Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1986 et le 30 avril 1987
- Rapport d'information n° 227 (1986-1987) du 13 mai 1987 - par MM. Jacques GENTON, André JARROT, Pierre MATRAJA, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA, Auguste CAZALET, Marcel DAUNAY, Robert PONTILLON et Michel MIROUDOT, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1986 et le 30 avril 1987
- Rapport d'information n° 227 (1986-1987) du 13 mai 1987 - par MM. Jacques GENTON, André JARROT, Pierre MATRAJA, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA, Auguste CAZALET, Marcel DAUNAY, Robert PONTILLON et Michel MIROUDOT, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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L'incidence macro-économique de modifications des taux de la TVA allant dans le sens de l'harmonisation européenne
- Rapport d'information n° 213 (1986-1987) du 6 mai 1987 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Missions d'information effectuées dans divers établissements pénitentiaires, un centre d'éducation surveillée et un centre de lutte contre la toxicomanie
- Rapport d'information n° 166 (1986-1987) du 3 avril 1987 - par M. Marcel RUDLOFF, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Projet de création d'une liaison fixe transmanche et les implications économiques de son établissement
- Rapport d'information n° 162 (1986-1987) du 2 avril 1987 - par M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Les relations culturelles, scientifiques et techniques entre la France et le Portugal (mission d'information effectuée au Portugal du 20 au 26 septembre 1986)
- Rapport d'information n° 156 (1986-1987) du 20 mars 1987 - par MM. Marcel VIDAL et Christian MASSON, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
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L'activité de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de ses 31e et 32e sessions ordinaires 1985-1986
- Rapport d'information n° 141 (1986-1987) du 7 janvier 1987 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 37e session ordinaire (avril 1985-mars 1986)
- Rapport d'information n° 138 (1986-1987) du 20 décembre 1986 - par M. André BOHL, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1986 et le 31 octobre 1986 (Vie de la Communauté)
- Rapport d'information n° 82 (1986-1987) du 27 novembre 1986 - par MM. Jacques GENTON, André JARROT, Pierre MATRAJA, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA, Auguste CAZALET, Marcel DAUNAY, Robert PONTILLON et Michel MIROUDOT, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1986 et le 31 octobre 1986 (Les travaux de la Délégation)
- Rapport d'information n° 82 (1986-1987) du 27 novembre 1986 - par MM. André JARROT, Pierre MATRAJA, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA, Auguste CAZALET, Marcel DAUNAY, Robert PONTILLON et Michel MIROUDOT, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Résultats de projections macroéconomiques
- Rapport d'information n° 60 (1986-1987) du 5 novembre 1986 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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La politique sanitaire et sociale en République populaire de Chine (mission d'information du 5 au 23 septembre 1986)
- Rapport d'information n° 17 (1986-1987) du 17 octobre 1986 - par MM. Bernard LEMARIÉ, Guy BESSE, Charles BONIFAY, Louis BOYER et Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales
Liste des rapports d'information de l'année parlementaire 1986-1987
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