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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 538 de MM. Antoine ARMAND, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Laurent SAINT-MARTIN, ministre chargé du budget et des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 novembre 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 155 (2024-2025) transmis au Sénat le 20 novembre 2024
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 159 (2024-2025) de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, déposé le 21 novembre 2024
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 155 (2024-2025)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (25 novembre 2024) - scrutins publics
- Texte n° 28 (2024-2025) adopté par le Sénat le 25 novembre 2024
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 175 (2024-2025) de MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général, rapporteur et David AMIEL, rapporteur, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 3 décembre 2024 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 645)
- Texte de la commission n° 176 (2024-2025) déposé le 3 décembre 2024
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 176 (2024-2025)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (4 décembre 2024) - scrutins publics
- Petite loi
- Texte n° 17 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2024
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Loi promulguée
- Loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n° 2024-1167 du 6 décembre 2024), parue au JO n° 289 du 7 décembre 2024
Les thèmes associés à ce dossier
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