Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - scrutins

Première lecture

  1. 25 novembre 2024

    Scrutin n° 78 sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 adoption

    2. Commission mixte paritaire (accord)

    1. 4 décembre 2024

      Scrutin n° 147 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 adoption