DISCUSSION GENERALE
- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5780 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5781 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5781 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5782 (texte intégral du JO) - Jean-Marie MIZZON :
p. 5784 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 5784 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 5784 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 5785 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 5785 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 5786 (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 5787 (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 5787 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5788 (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 5788 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 5788 (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
p. 5789 (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 5790 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 5790 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 5790 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste OLIVIER :
p. 5791 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 5792 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article liminaire
(prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2024)- Vincent DELAHAYE :
p. 5793 (texte intégral du JO)
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
Article 1er
(ajustement des dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)- Ghislaine SENÉE :
p. 5793 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5794 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5794 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 5794 (texte intégral du JO)
Article 2
(rectification du montant de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » au titre de l'année 2024)- Thomas DOSSUS :
p. 5794 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5794 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5794 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 5795 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 2 rectifié
(demande de compensation par l'État pour l'extension de la prime Ségur à hauteur de son coût annuel)- Simon UZENAT :
p. 5795 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5795 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5795 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 5796 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 5 rectifié
(demande de compensation intégrale par l'État pour l'extension de la prime Ségur)- Arnaud BAZIN :
p. 5796 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5796 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5796 (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
p. 5797 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 6 rectifié, n° 8 et n° 14
(conséquences de l'amendement créant un prélèvement sur recettes (PSR) pour financer l'extension du Ségur aux départements)- Arnaud BAZIN :
p. 5797 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 5797 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 5797 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5798 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5798 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 5798 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 5798 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 9 et n° 13
(institution d'un prélèvement sur recettes pour compenser aux départements la revalorisation du revenu de solidarité active (RSA))- Thierry COZIC :
p. 5799 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 5799 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5799 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 5799 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5799 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 5800 (texte intégral du JO)
Article 3
(équilibre général du budget et trésorerie)- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5812 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5812 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 5812 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 5812 (texte intégral du JO)
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
État B
(répartition des crédits pour 2024 ouverts/annulés, par mission et programme, au titre du budget général)- Ghislaine SENÉE :
p. 5820 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5820 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5820 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 5821 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5821 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5821 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 5822 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5822 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5822 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 5824 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5824 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5824 (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 5826 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5826 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5826 (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 5827 (texte intégral du JO) - Denise SAINT-PÉ :
p. 5828 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5828 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5828 (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 5828 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5829 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5829 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5830 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5830 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 5831 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5831 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5831 (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
p. 5832 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5832 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5833 (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
p. 5833 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 5833 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5833 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 5834 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 5834 (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 5834 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5834 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5835 (texte intégral du JO)
Demande de coordination
- Claude RAYNAL :
p. 5837 (texte intégral du JO)
Article liminaire
(prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2024)- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5838 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5838 (texte intégral du JO)
Article 3
(équilibre général du budget et trésorerie)- Laurent SAINT-MARTIN :
p. 5841 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 5841 (texte intégral du JO)