Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Dossier législatif

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 6 mars 2025

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

En savoir plus

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 373 (2024-2025)
      • Discussion en séance publique les 12, 13 et 18 mars 2025

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