Sortir la France du piège du narcotrafic

Dossier législatif

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 14 novembre 2024

La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

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