-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 550 (2023-2024) de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, déposé au Sénat le 24 avril 2024 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission spéciale, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 634 (2023-2024) de Mme Catherine DI FOLCO et M. Yves BLEUNVEN, déposé le 28 mai 2024
- Texte de la commission n° 635 (2023-2024) déposé le 28 mai 2024
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 635 (2023-2024)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (3, 4, 5 juin et 22 octobre 2024)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 8 (2024-2025) adopté par le Sénat le 22 octobre 2024
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 481 transmis à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2024
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr