Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Dossier législatif

Loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Loi n° 2025-337 du 14 avril 2025 parue au JO n°90 du 15 avril 2025
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 14 février 2025

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat.

En savoir plus

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 954 de MM. Stéphane TRAVERT et Julien DIVE, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 février 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1104 de M. Stéphane TRAVERT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 11 mars 2025
      • Texte de la commission n° 1104 déposé le 11 mars 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 74 adopté par l'Assemblée nationale le 17 mars 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 451 (2024-2025) transmis au Sénat le 17 mars 2025

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

      • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (10 avril 2025)
      • Texte n° 97 adopté par l'Assemblée nationale le 9 avril 2025
      • Texte n° 104 (2024-2025) adopté définitivement par le Sénat le 10 avril 2025

  5. Loi promulguée

    • Loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (n° 2025-337 du 14 avril 2025), parue au JO n° 90 du 15 avril 2025
    • Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final

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