Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Dossier législatif

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

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  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

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