Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF

Dossier législatif

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

En savoir plus

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 711 de MM. Antoine ARMAND, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Laurent SAINT-MARTIN, ministre chargé du budget et des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 décembre 2024

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 719 de M. Charles de COURSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 décembre 2024

    2. Séance publique

      • Texte n° 20 adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2024

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 207 (2024-2025) transmis au Sénat le 16 décembre 2024

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

    2. Séance publique

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