DISCUSSION GENERALE
- Antoine ARMAND :
p. 7584 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 7585 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 7586 (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 7587 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 7587 (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
p. 7588 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 7588 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 7589 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 7589 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 7589 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 7589 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 7589 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 7590 (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 7590 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 7590 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 7591 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 7591 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 7591 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 7591 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 7591 (texte intégral du JO) - Rémy POINTEREAU :
p. 7591 (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
p. 7591 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 7591 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 7592 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 7592 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 7592 (texte intégral du JO) - Antoinette GUHL :
p. 7592 (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 7592 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 7592 (texte intégral du JO) - Didier RAMBAUD :
p. 7593 (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 7594 (texte intégral du JO) - Didier RAMBAUD :
p. 7594 (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
p. 7594 (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 7594 (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 7595 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 7595 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 7596 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 7596 (texte intégral du JO) - Catherine CONCONNE :
p. 7596 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 7596 (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
p. 7596 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 7596 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 7596 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7596 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 7596 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 7596 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 7597 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 7597 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 7597 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 7597 (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
p. 7598 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 7598 (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
p. 7599 (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 7599 (texte intégral du JO) - Khalifé KHALIFÉ :
p. 7599 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(autorisation de percevoir les impôts existants)- Laurent BURGOA :
p. 7599 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 7599 (texte intégral du JO) - Robert Wienie XOWIE :
p. 7599 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 7600 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 7600 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 7600 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 7600 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 7600 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 7601 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 7601 (texte intégral du JO)
Article 3
(régimes et organismes de sécurité sociale habilités à recourir à des ressources non permanentes)- Annie LE HOUEROU :
p. 7603 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 7603 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 7603 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 7603 (texte intégral du JO) - Antoine ARMAND :
p. 7603 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 7603 (texte intégral du JO) - Laurent SAINT-MARTIN :
p. 7604 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 7604 (texte intégral du JO)