Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

Dossier législatif

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

En savoir plus

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1042 transmis à l'Assemblée nationale le 7 mars 2025

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