Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

Sommaire de la discussion

Première lecture - 6 mars 2025

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

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Article 1er: Renforcer la lutte contre les usages récréatifs du protoxyde d'azote
Article 2: Sensibiliser aux dangers liés à l'usage détourné de protoxyde d'azote dans les collèges et les lycées
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8: Mention des usages détournés du protoxyde d'azote parmi les situations détectées par les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes