Vote sur l’ensemble
M. le président. Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote.
(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales. À l’issue de l’examen de ce texte, je salue son auteur, M. Ahmed Laouedj, qui a offert au Sénat l’occasion de débattre sur ce sujet. Cette proposition de loi est véritablement celle d’un élu local, qui, confronté à un problème au quotidien, souhaite inscrire dans un texte de loi les outils nécessaires pour apporter des solutions aux acteurs sur le terrain. Un grand bravo, monsieur Louedj !
Je remercie également notre rapporteure, Mme Maryse Carrère, qui a beaucoup travaillé pour parvenir à un texte à peu près équilibré. Certes, la question de la prévention est également importante. Le débat est toujours le même : faut-il proposer un texte de loi bavard ou considérer que certaines mesures sont déjà satisfaites par d’autres dispositions ? Quoi qu’il en soit, l’objectif est globalement atteint.
Je remercie enfin le personnel du Sénat, ainsi que les sénateurs qui sont restés présents jusqu’à vingt heures aujourd’hui. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Yannick Neuder, ministre. Je remercie à mon tour l’auteur de ce texte, dont les dispositions font écho à notre mission de protection de notre jeunesse, ainsi que Mme la rapporteure et M. le président de la commission.
Mesdames, messieurs les sénateurs, j’espère que vous comprenez la position équilibrée que le Gouvernement a adoptée sur ce texte, après avoir émis un avis favorable sur l’interdiction de la vente du protoxyde d’azote à l’Assemblée nationale. Avec la version du Sénat, nous envisageons sous un autre aspect, complémentaire, la pénalisation de la consommation.
Nous verrons comment évoluera ce texte, mais le message que nous devons faire passer est le suivant : nous devons lutter de toutes nos forces pour faire face à toutes les addictions, notamment en prenant des mesures de prévention.
J’ai bien entendu la proposition, formulée sur plusieurs travées, de lancer une nouvelle campagne contre les addictions, notamment à destination de la jeunesse. Tel est bien mon ambition et celle du ministère de la santé pour l’été prochain. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 10 mars 2025 :
À seize heures et le soir :
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission n° 402, 2024-2025).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER