Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° 1 rect. M. PILLEFER

Interdiction de la détention et du transport des produits destinés à faciliter l'extraction de protoxyde d'azote

Article 1er Amt n° 11 Mme Maryse CARRÈRE  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 1er Amt n° 12 Mme Maryse CARRÈRE  (commission des affaires sociales)

Amendement de précision rédactionnelle

Article 2 Amt n° 13 Mme Maryse CARRÈRE  (commission des affaires sociales)

Coordination juridique pour application des dispositions aux îles de Wallis et Futuna

Article 2 Amt n° 5 Mme CANALÈS  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sensibilisation aux risques routiers liés à l'usage détourné de protoxyde d'azote

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° 8 Mme CANALÈS  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Mention des usages détournés du protoxyde d'azote parmi les situations détectées par les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes