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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1972 de M. Nicolas TURQUOIS, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 décembre 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2015 de M. Nicolas TURQUOIS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 décembre 2023
- Texte de la commission n° 2015 déposé le 20 décembre 2023
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Séance publique
- Texte n° 226 adopté par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2024
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 265 (2023-2024) transmis au Sénat le 18 janvier 2024
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 89 (2024-2025) de Mme Frédérique PUISSAT, déposé le 29 octobre 2024
- Texte de la commission n° 90 (2024-2025) déposé le 29 octobre 2024
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 90 (2024-2025)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (6 novembre 2024) - scrutins publics
- Texte n° 22 (2024-2025) adopté définitivement par le Sénat le 6 novembre 2024
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Loi promulguée
- Loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (n° 2024-1027 du 15 novembre 2024), parue au JO n° 271 du 16 novembre 2024
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
Les thèmes associés à ce dossier
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