Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité

Résumés des débats

Première lecture - 6 novembre 2024

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 4800 (texte intégral du JO)
  • Monique LUBIN :
    p. 4800 (texte intégral du JO)
  • Corinne BOURCIER :
    p. 4801 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er (Texte non modifié par la commission)

    (expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité) p. 4804 (texte intégral du JO)
  • Raymonde PONCET MONGE :
    p. 4804 (texte intégral du JO)
  • Marie-Do AESCHLIMANN :
    p. 4804 (texte intégral du JO)
  • Frédérique PUISSAT :
    p. 4804 (texte intégral du JO)
  • Charlotte PARMENTIER-LECOCQ :
    p. 4804 (texte intégral du JO)
  • Silvana SILVANI :
    p. 4804 (texte intégral du JO)
  • Raymonde PONCET MONGE :
    p. 4805 (texte intégral du JO)
  • Frédérique PUISSAT :
    p. 4805 (texte intégral du JO)
  • Charlotte PARMENTIER-LECOCQ :
    p. 4805 (texte intégral du JO)
  • Raymonde PONCET MONGE :
    p. 4806 (texte intégral du JO)
  • Frédérique PUISSAT :
    p. 4806 (texte intégral du JO)
  • Charlotte PARMENTIER-LECOCQ :
    p. 4806 (texte intégral du JO)

    • Article 1er ter (Texte non modifié par la commission)

    (droits des salariés sous contrat de travail à temps partagé en cas d'embauche par une entreprise utilisatrice)

    Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 4 rectifié

    (engagement des partenaires sociaux à ouvrir une négociation sur un accord de branche sur le contrat à durée indéterminée aux fins d'employabilité (CDIE))

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE