Financement de la sécurité sociale pour 2025

Dossier législatif

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 parue au JO n°51 du 28 février 2025
Décision du Conseil constitutionnel n° 2025-875 DC du 28 février 2025 (partiellement conforme)

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La loi en clair

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  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 325 de Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre de la santé et de l'accès aux soins et M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre chargé du budget et des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 octobre 2024

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 487, tome I de MM. Yannick NEUDER, rapporteur général, Guillaume FLORQUIN, Louis BOYARD, Mme Sandrine ROUSSEAU et M. Jean-Carles GRELIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 octobre 2024
      • Rapport n° 487, tome II de MM. Yannick NEUDER, rapporteur général, Guillaume FLORQUIN, Louis BOYARD, Mme Sandrine ROUSSEAU et M. Jean-Carles GRELIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 octobre 2024
      • Rapport n° 487, tome III de MM. Yannick NEUDER, rapporteur général, Guillaume FLORQUIN, Louis BOYARD, Mme Sandrine ROUSSEAU et M. Jean-Carles GRELIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 octobre 2024
      • Avis n° 480 de M. Jean-Didier BERGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 2024

    2. Séance publique

      • Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue du délai de vingt jours mentionné au deuxième alinéa de l'article 47-1 de la Constitution le 5 novembre 2024

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 129 (2024-2025) transmis en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution le 8 novembre 2024

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 168 (2024-2025) de Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale et M. Yannick NEUDER, rapporteur général, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 novembre 2024 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 638)
      • Texte de la commission n° 169 (2024-2025) déposé le 27 novembre 2024

    2. Séance publique

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 622 transmis à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2025

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 869 de MM. Thibault BAZIN, Guillaume FLORQUIN, Louis BOYARD, Mme Sandrine ROUSSEAU et M. Philippe VIGIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 janvier 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 49 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 12 février 2025

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 341 (2024-2025) transmis au Sénat le 12 février 2025

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Conseil constitutionnel

  8. Loi promulguée

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