547 amendements restent à examiner.



Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article liminaire Amt n° 1342 LE GOUVERNEMENT

Modification des recettes des Asso prévues pour 2025

Article 1er Amt n° 1353 LE GOUVERNEMENT

Rectification du tableau d'équilibre

Article 2 Amt n° 1343 LE GOUVERNEMENT

Rectification du montant de l'Ondam 2024

Article 2 S/Amt n° 1356 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Augmentation du sous-objectif "établissements de santé" de l'Ondam 2024

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° 1359 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)
Article(s) additionnel(s) après Article 3 Amt n° 745 Mme BÉLIM  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Extension des missions du comité de suivi des retraites 

Article 3 bis Amt n° 1204 LE GOUVERNEMENT

Accélération de l'affiliation des personnes employées par les Taaf au régime général de sécurité sociale

Article(s) additionnel(s) après Article 3 ter Amt n° 1341 LE GOUVERNEMENT

Exonération de cotisation d'assurance vieillesse pour les médecins exerçant en situation de cumul emploi-retraite

Article 4 Amt n° 119 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Suppression d'une demande de rapport au Gouvernement sur les conditions de travail des saisonniers agricoles

Article(s) additionnel(s) après Article 4 bis Amt n° 299 rect. M. DUPLOMB

Éligibilité des coopératives agricoles de fruits et légumes à l'exonération dite TO-DE

Article(s) additionnel(s) après Article 5 Amt n° 1214 Mme ESPAGNAC

Instauration d'une exonération de cotisations sociales des non-salariés agricoles pour les revenus issues des activités de location de meublés de tourisme

Article 5 quater Amt n° 120 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Suppression d'une demande de rapport sur la mise en œuvre de la révision de l’assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants 

Article(s) additionnel(s) après Article 5 quater Amt n° 577 rect. M. GOLD

Extension aux EPCI de l’exonération patronale pour l’emploi des aides à domicile dont bénéficient les centres intercommunaux d’action sociale

Article(s) additionnel(s) après Article 5 quater Amt n° 1089 rect. Mme ESPAGNAC

Précision selon laquelle les prestations versées dans le cadre du service civique ne sont pas soumises à cotisations sociales

Article 6 Amt n° 385 rect. M. DHERSIN

Suppression de la disposition intégrant dès 2024 la DFS à la rémunération prise en compte pour la rémunération des allégements

Article 6 Amt n° 799 rect. bis Mme MICOULEAU

Suppression de la disposition intégrant dès 2024 la DFS à la rémunération prise en compte pour la rémunération des allégements

Article 6 Amt n° 121 rect. Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Modification du barème des allégements généraux proposé pour 2025

Article 6 Amt n° 122 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Modification du barème des allégements généraux proposé à partir de 2026

Article 6 Amt n° 123 rect. Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Instauration d'un comité de suivi chargé d'évaluer les allégements généraux

Article 6 Amt n° 300 rect. Mme Nathalie GOULET

Entrée en vigueur différée de l'opposabilité du BOSS dans le cas de la MSA

Article 6 Amt n° 287 rect. bis Mme PETRUS

Neutralisation de la réforme des allégements généraux par l'article 6 pour le dispositif Lodéom 

Article 6 Amt n° 670 rect. Mme CONCONNE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Neutralisation de la réforme des allégements généraux par l'article 6 pour le dispositif Lodéom 

Article(s) additionnel(s) après Article 6 Amt n° 822 Mme PONCET MONGE

Passage de 20 % à 30 % du taux de cotisation patronale sur les actions gratuites

Article(s) additionnel(s) après Article 6 Amt n° 944 rect. Mme APOURCEAU-POLY  (groupe CRCE - Kanaky)

Passage de 20 % à 30 % du taux de cotisation patronale sur les actions gratuites

Article(s) additionnel(s) après Article 6 Amt n° 644 Mme LE HOUEROU  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Extension aux syndicats mixtes « fermés » l’exonération de charges sociales accordée en contrepartie des tâches effectuées au domicile des personnes âgées ou en situation de handicap

Article(s) additionnel(s) après Article 6 Amt n° 230 rect. ter Mme LUBIN

Mutualisation des coûts liés à certaines maladies professionnelles des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleur handicapé pour le calcul des cotisations AT-MP

Article(s) additionnel(s) après Article 6 Amt n° 790 rect. bis Mme HAVET

Mutualisation des coûts liés à certaines maladies professionnelles des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleur handicapé pour le calcul des cotisations AT-MP

Article(s) additionnel(s) après Article 6 Amt n° 464 rect. bis Mme MALET

Inclusion pour les années 2026 et 2027 du BTP de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion dans le dispositif "Lodéom renforcé"

Article(s) additionnel(s) après Article 6 Amt n° 1093 rect. bis M. LUREL

Inclusion pour les années 2026 et 2027 du BTP de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion dans le dispositif "Lodéom renforcé"

Article(s) additionnel(s) après Article 6 Amt n° 1297 rect. ter Mme BÉLIM

Inclusion pour les années 2026 et 2027 du BTP de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion dans le dispositif "Lodéom renforcé"

Article(s) additionnel(s) après Article 6 Amt n° 586 rect. M. CABANEL

Expérimentation permettant aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole d’opter pour que leurs cotisations soient calculées à titre provisionnel sur la base d’une assiette fixée forfaitairement

Article 7 Amt n° 1345 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Coordination application outre-mer.

Article 7 Amt n° 1234 M. IACOVELLI  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Relèvement de la part des charges consacrées à la recherche et l'innovation permettant de bénéficier du régime JEI

Article 7 Amt n° 1237 LE GOUVERNEMENT

Relèvement de la part des charges consacrées à la recherche et l'innovation permettant de bénéficier du régime JEI

Article 7 Amt n° 279 rect. bis Mme BILLON

Limitation de l’assujettissement des apprentis à la CSG-CRDS aux seuls contrats nouvellement signés

Article 7 Amt n° 1238 rect. bis M. CAPUS

Limitation de l’assujettissement des apprentis à la CSG-CRDS aux seuls contrats nouvellement signés

Article(s) additionnel(s) après Article 7 Amt n° 1213 Mme PUISSAT

Plafonnement de la part de la rémunération d'un apprenti intégralement exonérée de cotisations salariales

Article(s) additionnel(s) après Article 7 Amt n° 125 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Instauration d'une contribution de solidarité par le travail

Article 7 bis Amt n° 126 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Généralisation de l'usage de données biométriques afin de permettre aux retraités vivant à l'étranger et percevant une pension de retraite d'un régime français de s'acquitter de leur obligation de justifier annuellement de leur existence pour percevoir leur pension. 

Article 7 bis S/Amt n° 1383 LE GOUVERNEMENT
Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 442 rect. bis Mme PAOLI-GAGIN

Ajustement de l'exclusion par la LFSS 2024 des salariés mis à disposition des entreprises par les groupements d’employeurs du calcul des effectifs de ces entreprises utilisatrices 

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 785 rect. ter Mme HAVET

Ajustement de l'exclusion par la LFSS 2024 des salariés mis à disposition des entreprises par les groupements d’employeurs du calcul des effectifs de ces entreprises utilisatrices 

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 907 rect. M. CANÉVET

Ajustement de l'exclusion par la LFSS 2024 des salariés mis à disposition des entreprises par les groupements d’employeurs du calcul des effectifs de ces entreprises utilisatrices 

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 1040 rect. bis Mme ROMAGNY

Ajustement de l'exclusion par la LFSS 2024 des salariés mis à disposition des entreprises par les groupements d’employeurs du calcul des effectifs de ces entreprises utilisatrices 

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 1202 rect. bis Mme GRUNY

Ajustement de l'exclusion par la LFSS 2024 des salariés mis à disposition des entreprises par les groupements d’employeurs du calcul des effectifs de ces entreprises utilisatrices 

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 1270 rect. bis Mme NADILLE

Ajustement de l'exclusion par la LFSS 2024 des salariés mis à disposition des entreprises par les groupements d’employeurs du calcul des effectifs de ces entreprises utilisatrices 

Article 8 quinquies Amt n° 361 rect. Mme PUISSAT

Limitation de l'obligation de saisie précomptée des cotisations aux seules plateformes qui fixent les caractéristiques et le prix des biens et prestations dont elles permettent la vente

Article(s) additionnel(s) après Article 8 quinquies Amt n° 105 rect. Mme Nathalie GOULET

Opposabilité des contrôles réalisés par une caisse sur l'ensemble des risques 

Article(s) additionnel(s) après Article 8 quinquies Amt n° 374 rect. bis M. HENNO

Obligation qui pèse à la charge d'un organisme de sécurité sociale constatant des fraudes aux arrêts de travail, d'en informer l'employeur de la personne ayant commis cette fraude. 

Article(s) additionnel(s) après Article 8 quinquies Amt n° 449 rect. Mme Nathalie GOULET

Obligation qui pèse à la charge d'un organisme de sécurité sociale constatant des fraudes aux arrêts de travail, d'en informer l'employeur de la personne ayant commis cette fraude. 

Article(s) additionnel(s) après Article 8 quinquies Amt n° 204 rect. Mme Nathalie GOULET

Habilitation des agents en charge de la lutte contre la fraude à consulter le fichier PNR. 

Article(s) additionnel(s) après Article 8 quinquies Amt n° 832 Mme PONCET MONGE

Annulation automatique des prestations prises en charge par l'assurance maladie au bénéfice d'un professionnel de santé frauduleux

Article(s) additionnel(s) après Article 8 quinquies Amt n° 821 rect. Mme PONCET MONGE

Augmentation de la majoration de redressement après une première condamnation pour travail dissimulé 

Article(s) additionnel(s) après Article 8 quinquies Amt n° 941 Mme BRULIN  (groupe CRCE - Kanaky)

Augmentation de la majoration de redressement après une première condamnation pour travail dissimulé 

Article(s) additionnel(s) après Article 8 quinquies Amt n° 772 rect. bis Mme Nathalie GOULET

Remplacement du mot "prestations" par le mot "somme" dans des dispositions relatives à l'opposition à tiers détenteur

Article(s) additionnel(s) après Article 8 quinquies Amt n° 325 rect. Mme Nathalie GOULET

Obligations déclaratives qui incombent à un employeur

Article(s) additionnel(s) après Article 8 quinquies Amt n° 21 rect. Mme Nathalie GOULET

Communication aux services de l'état civil de la décision de suspension du versement de la retraite d'un pensionné vivant à l'étranger

Article(s) additionnel(s) après Article 8 quinquies Amt n° 909 rect. ter M. CANÉVET

Restriction de la délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement

Article(s) additionnel(s) après Article 8 quinquies Amt n° 771 rect. bis Mme Nathalie GOULET

Suspension des délais de prescription des procédures de recouvrement de cotisations pendant la procédure de dialogue et de conciliation