AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

Mme DOINEAU

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 4

Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement vise à supprimer une demande de rapport au Gouvernement sur les conditions de travail des saisonniers agricoles.

La commission est défavorable aux demandes de rapport inscrites dans la loi. Au demeurant, le sujet de cette demande ne fait pas partie du domaine des lois de financement de la sécurité sociale.