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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2025

(1ère lecture)

(n° 129 , 138 , 130)

N° 1351

18 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme RICHER

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 24


Alinéa 35

Après le mot :

au

insérer les mots :

2° du

Objet

Coordination juridique.