AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

Mme DOINEAU

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 5 QUATER

Supprimer cet article.

Objet

L'article 5 quater vise à demander un rapport sur la mise en œuvre de la révision de l’assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants opérée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

Conformément à la doctrine de la commission sur les demandes de rapport, vaines et peu normatives, cet amendement propose de supprimer cet article.