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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 (1ère lecture) (n° 129 , 138 , 130) |
N° 600 rect. 18 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme JOUVE, M. BILHAC, Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. FIALAIRE, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et M. ROUX ARTICLE 17 SEPTIES |
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Supprimer cet article.
Objet
L'article 17 septies étend à vingt départements au plus l'expérimentation de l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes en communauté professionnelle territoriale de santé, actuellement limitée à six départements dont deux d'outre-mer.
Or, cette expérimentation a débutée en août 2024. L'étendre semble prématurée.
Aussi, cet amendement vise à supprimer l'article 17 septies.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.